geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 352 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-92 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-92 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-8 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-8 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-254 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-254 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
× Refermer
« I. – Alinéa 3 1° Première phrase Supprimer les mots : de l’un 2° Supprimer les deuxième et troisième phrases de cet alinéa. II. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « À défaut de domicile commun des parents, les déclarations de naissance sont faites à l’officier de l’état civil du lieu de naissance ou, en cas d’accord écrit entre les parents, à l’officier de l’état civil du lieu de domicile de l’un des parents. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1163056
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2020 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-1 — visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec…
7 janvier 2020 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-1 — visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-89 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-89 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-162 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-162 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-96 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-96 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-94 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-94 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-133 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-133 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-104 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-104 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-132 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-132 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-134 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-134 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-105 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-105 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-242 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-242 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-135 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-135 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-267 — relatif à la bioéthique