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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« L'impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter, et, avec l'explosion des usages, les gains attendus par la faussement nommée 'dématérialisation' ne sont pas démontrés. Les industriels s'accordent sur la promesse de multiplication par 1.000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement en France aboutira à un 'effet rebond' par la hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, synonyme d'une très forte consommation d'énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs. Par ailleurs, le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables, la pollution due à l'extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. A l'heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de ce réseau mobile va donc impliquer un renouvellement d'une large part du matériel, augmentant encore l'empreinte écologique et le poids des déchets, et cela pour tenter de bénéficier d'une nouveauté technologique dont l'utilité reste à démontrer. Une étude d'impact environnemental préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d'envisager son déploiement. La Convention citoyenne pour le Climat ainsi que de nombreux élus locaux demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G, le temps d'évaluer scrupuleusement et dans la sa globali … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180555
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8 janvier 2021 Dispositif Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Dispositif Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
16 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
16 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France