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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2020 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement 1 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement 1 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement Coord-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement Coord-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-11 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-11 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-10 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-10 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-9 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-9 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-8 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
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« L’amendement prévoit une voie de recours spécifique pour que les électeurs de la circonscription puissent contester la décision de l’autorité administrative qui refuserait de convoquer des élections municipales partielles alors que la situation sanitaire le permettrait. L’autorité administrative disposerait de 15 jours pour répondre à la requête de l’électeur, son silence valant rejet. L’électeur pourrait alors saisir le juge des référés, qui se prononcerait en 48 heures sur la possibilité, ou non, d’organiser les élections partielles au regard de la situation sanitaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180331
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2 signataires. Le premier est affiché.
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7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-8 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
5 décembre 2020 Exposé des motifs François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021