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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
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« En raison de la crise sanitaire, il convient de favoriser la participation aux élections. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180803
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15 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
14 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-9 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-9 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Pierre Charon Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Pierre Charon Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-13 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-13 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-26 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-26 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-53 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-53 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-54 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-54 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-71 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-71 — relatif à la bioéthique