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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Amendement de suppression de l’article 17, satisfait par l’amendement proposé à l’article 16, prévoyant la création d’un référentiel général de l’écoconception, dont les critères doivent permettre de limiter le recours aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs des services numériques. Les entreprises assujetties à l’article 16 devraient alors se conformer à ces critères. L’amendement proposé à l’article 16 rendrait ainsi plus opérationnelle la disposition initialement inscrite à l’article 17, qui prévoit l’intégration d’informations relatives aux stratégies et techniques de captation de l’attention des utilisateurs dans les bilans RSE des entreprises exerçant une activité de fournisseur de services de communication au public en ligne. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180464
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14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 3 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 3 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 4 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 4 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
10 décembre 2020 Exposé des motifs Max Brisson Amendement 8 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Max Brisson Amendement 8 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 10 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif André Reichardt Amendement 10 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs François Calvet Amendement 2 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif François Calvet Amendement 2 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement 15 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement 15 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 3 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 3 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…