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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« L’article 13 prévoit que les achats publics de produits numériques disposant d’un indice de durabilité ou de réparabilité par l’Etat et les collectivités doivent favoriser les biens dont ces indices sont supérieurs à un seuil fixé par décret. Cet amendement prévoit une amélioration rédactionnelle permettant de viser les produits numériques disposant d’un indice de réparabilité ou de durabilité. Il décale en outre d’un an l’entrée en vigueur de cette mesure, afin de permettre à ces indices d’être progressivement mis en œuvre pendant une année avant de devenir un critère de la commande publique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180462
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14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 3 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 3 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 4 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 4 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
10 décembre 2020 Exposé des motifs Max Brisson Amendement 8 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Max Brisson Amendement 8 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 10 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif André Reichardt Amendement 10 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs François Calvet Amendement 2 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif François Calvet Amendement 2 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement 15 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement 15 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 3 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 3 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…