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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Le rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique appelait, dans sa proposition n° 24, à engager une généralisation des technologies de mise en veille des box Internet, afin de limiter les impacts associés à leur utilisation, et une mutualisation de ces équipements dans les habitats collectifs, afin de limiter les impacts associés à leur fabrication. Le présent amendement vise à retranscrire cette recommandation dans l’article 23 de la proposition de loi, prévoyant que les opérateurs souscrivent à des engagements environnementaux contraignants auprès de l’Arcep. L’amendement précise que ces engagements incluent des initiatives tendant à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l’utilisation des boîtiers de connexion internet et des décodeurs (périmètre correspondant à la notion de box) mis à disposition de leurs abonnés, laissant ainsi aux opérateurs la liberté de déterminer les moyens utilisés pour atteindre l’objectif visé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180476
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14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France