| 15 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Anne-Catherine Loisier
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Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 15 décembre 2020 |
Dispositif |
Anne-Catherine Loisier
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Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 15 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Anne-Catherine Loisier
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Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 15 décembre 2020 |
Dispositif |
Anne-Catherine Loisier
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Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Éric Gold
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Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Éric Gold
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Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Hervé Gillé
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Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Hervé Gillé
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Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Hervé Gillé
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Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Hervé Gillé
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Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
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Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
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Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Marc-Philippe Daubresse
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Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Marc-Philippe Daubresse
|
Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Jacques Fernique
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Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Jacques Fernique
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Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Jacques Fernique
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Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Jacques Fernique
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Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Jacques Fernique
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Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Jacques Fernique
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Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Jacques Fernique
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Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Jacques Fernique
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Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Jacques Fernique
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Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Jacques Fernique
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Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Jacques Fernique
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Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Jacques Fernique
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Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Marta de Cidrac
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Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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× Refermer
« La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que les cahiers des charges des éco-organismes fixent, lorsque la nature des produits le justifie, des objectifs distincts de réduction des déchets, de réemploi, de réutilisation, de réparation, d'intégration de matière recyclée, de recyclabilité et de recyclage. L’article 12 de la proposition de loi prévoit que, pour les éco-organismes agréés de la filière DEEE, ces objectifs doivent être déclinés de manière spécifique pour les terminaux numériques, dont le niveau de collecte et donc de recyclage, de réemploi et de réparation sont aujourd’hui insuffisants, afin que les bons résultats de certains autres produits dont les tonnages sont plus importants et mieux recyclés, notamment électro-ménagers, ne vident pas cette disposition de son effectivité.
Outre une modification rédactionnelle, cet amendement prévoit que ces objectifs spécifiques doivent être mis en place au plus tard au 1er janvier 2028, soit au terme du prochain agrément dont le cahier des charges tiendra compte des avancées de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de laisser le temps aux acteurs de s’organiser avant de franchir cette étape supplémentaire. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1180449
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Marta de Cidrac
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Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
|
Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Exposé des motifs |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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| 14 décembre 2020 |
Dispositif |
Guillaume Chevrollier
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Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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