Amendements — Sénat

« I. – L’alinéa 2 est ainsi rédigé : (En millions d'euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 380 199 501 723 A déduire : Remboursements et dégrèvements 129 341 129 341 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes 250 858 372 382 Recettes non fiscales 25 308 Recettes totales nettes / dépenses nettes 276 166 372 382 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 77 654 Montants nets pour le budget général 198 512 372 382 -173 870 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants 5 674 5 674 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 204 186 378 056 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 2 222 2 272 -50 Publications officielles et information administrative 159 152 +7 Totaux pour les budgets annexes 2 381 2 425 -43 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens 28 28 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 409 2 452 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 76 411 62 589 +13 822 Comptes de concours financiers 128 269 128 959 -691 Comptes de commerce (solde) -19 Comptes d'opérations monétaires (solde) +51 Solde pour les comptes spéciaux +13 162 Solde général -160 751 * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondi … »

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