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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2020 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement 1 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement 1 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
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« Cet amendement supprime l’alinéa prévoyant un délai dérogatoire pour l’organisation des élections sénatoriales partielles. A ce jour, il n’existe pas de siège vacant de sénateurs nécessitant d’élections partielles. Ce qui signifie que toute annulation qui adviendrait à compter de ce jour, conduirait à organiser, au plus tôt, une élection partielle début mars. Considérant qu’à cette date, les restaurants auront rouverts depuis un mois (20 janvier) et l’état d’urgence aura été levé (16 février), il nous apparait tout à fait possible d’organiser un scrutin dans des conditions garantissant la sécurité sanitaire. S’agissant de la campagne, elle nous parait également pouvoir se dérouler de façon satisfaisante en dépit de la situation sanitaire dans la mesure où une campagne sénatoriale repose avant tout sur des rencontres en tête à tête ou en groupe restreint avec les maires. Force est de constater que la pandémie n’empêche pas les sénatrices et sénateurs actuellement en poste de rencontrer les élus locaux de leur département. Rien ne justifierait qu’ils ne puissent également le faire dans la période qui nous sépare du mois de mars dans le cadre d’une campagne électorale pour une élection partielle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180307
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7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement Coord-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement Coord-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-11 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-11 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-10 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-10 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-9 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-9 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-8 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-8 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
5 décembre 2020 Exposé des motifs François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021