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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2020 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement 1 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
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« Le groupe socialiste, écologique et républicain partage totalement l'objectif de l'article 4 de renforcement de la démocratie sanitaire via la création d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux. Cet amendement vise à élargir le champ de cet observatoire citoyen des dispositifs médicaux afin que ses missions concernent également les médicaments et les vaccins. Lors du récent examen du PLFSS 2021, la question de la transparence des prix du médicament a donné lieu à un large débat et à de multiples propositions d'amendements en faveur de celle-ci. De même, la future mise en œuvre de la campagne publique de vaccination contre la covid-19 rend manifeste la nécessité de renforcer la transparence et la démocratie sanitaire constitutives de la confiance. Cet amendement vise donc à répondre à l'exigence de rééquilibrage dans l'accès à l'information des pouvoirs publics et du grand public concernant le marché des médicaments, des vaccins et dispositifs médicaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180323
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7 décembre 2020 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement 1 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement Coord-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement Coord-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-11 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-11 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-10 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-10 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-9 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-9 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-8 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-8 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
5 décembre 2020 Exposé des motifs François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021