geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 006 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-4 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-4 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-2 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-2 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-1 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-1 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Hervé Gillé Amendement 31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 35 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 35 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 34 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 34 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement 33 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Franck Montaugé Amendement 33 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Hervé Gillé Amendement 32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement 30 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement 30 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement 28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement 28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Jacques Fernique Amendement 45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 43 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Jacques Fernique Amendement 43 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
× Refermer
« Cet amendement inspiré de la proposition de loi de Delphine Batho, relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et  lumineuse dans l’espace public, est également issu d’une proposition de l’association RAP. Pour que la France atteigne ses objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il paraît nécessaire de stopper les sources de dépenses énergétiques superflues voire inutiles, comme les écrans publicitaires numériques dont le déploiement dans l’espace public ces dernières années est exponentiel. À Paris, déjà 704 écrans numériques ont été installés dans le métro et le renouvellement du marché des emplacements publicitaires du métro parisien prévoit un investissement de soixante millions d’euros. À Lyon, une centaine d’écrans publicitaires numériques sont apparus progressivement dans les stations du métro depuis deux ans. À Rennes, alors que trente doubles panneaux numériques ont déjà été installés dans la ville, quarante autres vont être implantés dans le métro. Et les exemples sont encore nombreux. Ces dispositifs publicitaires énergivores et imposés, sont qualifiés comme « superflus » et « non-prioritaires » par le Réseau de Transport Électrique (RTE) dans son bilan électrique annuel de novembre 2019, qui recommande à minima d’éteindre ces écrans l’hiver, quand les besoins en électricité des foyers français sont les plus élevés. Ils constituent un gaspillage énergétique que la loi Energie Climat n’a nullement entravé : un écran de 2m² consomme au moins 7000 KWh/an. Soit la consommation d’un couple avec enfant. Par ailleurs, les messages p … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180569
Sort du texte Rejeté
12 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement 38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement 40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 39 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement 39 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement 37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Marie Mercier Amendement COM-21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Marie Mercier Amendement COM-21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Marie Mercier Amendement COM-20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Marie Mercier Amendement COM-20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Marie Mercier Amendement COM-19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Marie Mercier Amendement COM-19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Marie Mercier Amendement COM-18 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Marie Mercier Amendement COM-18 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement COM-2 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement COM-2 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels