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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Après l'article 24, Insérer un article 24 ter ainsi rédigé :«​ Après l’article L2172-4 du Code de la commande publique, insérer un article L2172-5 ainsi rédigé :Lorsqu'ils achètent une solution numérique innovante, les acheteurs tiennent compte des incidences environnementales de cette solution, dans les conditions prévues par voie réglementaire. Est considérée comme solution numérique innovante au sens du présent article, toute solution de nature logicielle, vendue seule ou intégrée au sein d’un produit et remplissant l’un des critères suivants :- la solution présente un caractère innovant par rapport aux technologies existantes dans le même secteur d’activité- la solution est présentée comme ayant un impact carbone positif en permettant, notamment, de réduire ou optimiser la consommation d’énergie. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180430
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France