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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38‑… ainsi rédigé : « Art. L. 38‑…. – I. – Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de communication au public en ligne. « Par dérogation au premier alinéa du présent I, le chargement et la lecture automatique de vidéos sont autorisés sur les services de médias audiovisuels à la demande tel que défini à l’article 2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que sur les services consistant, à titre principal ou secondaire, à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt, sous réserve que l’utilisateur puisse librement activer et désactiver la fonctionnalité de chargement et de lecture automatique, et que cette fonctionnalité soit désactivée par défaut. « II. – L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse contrôle le respect des dispositions prévues au I du présent article et sanctionne les manquements constatés dans les conditions prévues à l’article L. 36‑11 du présent code. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180529
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8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Dispositif Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
16 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
16 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France