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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Cet amendement vise à mettre en place un compteur d’usage visible sur certains produits à l’instar du compteur kilométrique sur les véhicules. Il s’agit ici de lancer le compteur sur les gros appareils électroménagers (catégorie 1) et les équipements informatiques et de télécommunication (catégorie 3) dont l’usage en nombre d’heures d’utilisation ou de cycles peut être calculé (lave-linge, télévisions, smartphones…). Déjà accessible par les professionnels, cette information n’est pas à ce jour donnée au consommateur. Elle permettra de mieux évaluer la durée de vie des produits ainsi que de renforcer l’économie circulaire en rationalisant la valeur résiduelle d’un bien sur le marché de l’occasion ou du réemploi. Enfin, elle aura pour mérite de donner des conseils d’entretien plus précis en fonction de l’usage du produit pour éviter les pannes. Il s’agit en outre d’une préconisation d’une résolution européenne adoptée le 25 novembre dernier. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180534
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8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Dispositif Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
16 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
16 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France