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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Cet amendement a pour but de mettre en place une garantie légale de 6 mois sur les biens réparés. Dans 60 % des cas de pannes, le consommateur n’essaye pas de faire réparer son produit. Pourtant, dans une économie circulaire, la réparation et le reconditionnement doivent être encouragés car ces solutions permettent d’allonger la durée de vie des produits et sont vertueuses sur le plan environnemental. Actuellement, une fois la garantie d’un bien dépassée, l’usager peut faire le choix de se tourner vers un réparateur professionnel. Toutefois, à la suite d’une réparation, une défaillance peut survenir sans aucune protection juridique pour le client, ce qui peut le dissuader d’avoir recours à cette solution. Nombre de réparateurs indépendants offrent déjà une garantie de 3 mois à leurs clients. Afin de généraliser cette pratique, de protéger les consommateurs et de les inciter à réparer leur produit plutôt qu’à en racheter un neuf, une garantie légale sur les actes de réparation professionnelle doit pouvoir être offerte pendant au moins 6 mois par tous les réparateurs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180538
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8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Dispositif Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
16 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
16 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France