Amendements — Sénat

« Le rapport publié par l’ARCEP le 15 décembre dernier « pour un numérique soutenable », souligne que certaines pratiques commerciales pouvaient induire une diminution de la durée de vie des terminaux en circulation (environ 23 mois en France pour les smartphones)... Si la prise de conscience citoyenne existe et est essentielle, les pouvoirs publics se doivent de l’accompagner. La convention citoyenne pour le climat fait également des propositions pour une consommation plus sobre et plus vertueuse sur le plan environnemental accessible à tous. Un des leviers d’action porte sur la régulation de la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation. Depuis le 1er janvier 2021, toute publicité ou action de communication commerciale visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage. Il s’agit de l’article 50 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dont l’objectif est de lutter contre l’obsolescence « culturelle » et des incitations sociales et marketing au renouvellement des terminaux, smartphones notamment. Notre amendement propose de compléter ce dispositif pour améliorer la transparence de l’information fournie aux utilisateurs de biens et services numériques. L’objectif est de faire davantage prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique, en rendant visible ce qui ne l’est pas : savons‑nous que la consommation de données en usage mobile consomme 10 fois plus d’énergie qu’en usage fixe ? Avons‑nous … »

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