Amendements — Sénat

« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s'accompagne d'un niveau élevé de protection de l'environnement (article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication). De la production à la consommation de programmes audiovisuels, l’impact environnemental du secteur audiovisuel constitue un enjeu dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel entend se saisir de plus en plus dans les années qui viennent. La consommation de vidéo constitue en effet un usage majeur des réseaux numériques. Le CSA rappelle en effet que « la vidéo en ligne représenterait 1 % des émissions globales de gaz à effet de serre, soit l’équivalent d’un pays comme l’Espagne. » Dans un communiqué commun avec d’autres AAI publié en Mai 2020 et intitulé « Accord de Paris et urgence climatique : enjeux de régulation », le CSA a exprimé le souhait d’accompagner les transformations profondes générées par la lutte contre le réchauffement climatique. L’objectif est d’inciter les opérateurs du secteur à valoriser et développer leurs actions internes mais aussi de leur demander de prendre des engagements visant à ce que leur modèle économique reflète de façon croissante les enjeux de la transition climatique. Compte tenu de l’impact environnemental du secteur audiovisuel, notamment dans ses composantes de diffusion et de distribution des contenus, et de la nécessité de sensibiliser le grand public, le CSA a toute sa place dans cette proposition de loi, aux côtés notamment de l'ARCEP et d … »

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