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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 18 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 18 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 17 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 17 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 15 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 15 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 12 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 12 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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« Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après la sixième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sont également rendus publics les comptes rendus de ses débats. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180968
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22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-1 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-1 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
22 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-2 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-2 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels