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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 6 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 6 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 5 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 5 — Conseil économique, social et environnemental
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 19 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement 19 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement 7 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement 7 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement 14 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement 14 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 18 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement 18 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 18 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 18 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 19 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 19 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement 14 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Pierre Médevielle Amendement 14 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 6 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Sylvie Robert Amendement 6 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
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« Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour une durée de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation visant à offrir une modalité de vote complémentaire aux électeurs est mise en œuvre dans les communes volontaires dans lesquelles est organisée une élection municipale partielle. II. – Par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par correspondance sous pli fermé, dans des conditions permettant d’assurer le secret du vote et la sincérité du scrutin et définies par décret pris en Conseil d’État. III. – Le maire adresse sa candidature au représentant de l’État dans le département, par une délibération motivée de son conseil municipal. Un arrêté du ministre de l’intérieur dresse la liste des communes volontaires retenues pour mener l’expérimentation, au plus tard le 1er mars 2021. IV. – L’expérimentation est mise en place avec le concours financier de l’État. V. – Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er septembre 2021 un rapport faisant le bilan de l’expérimentation et visant à analyser l’opportunité et les modalités du vote par correspondance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180366
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8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français