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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 8 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 7 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 7 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 6 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 6 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 9 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 9 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 5 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 5 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-54 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-54 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-70 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-70 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
10 décembre 2023 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-86 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Dispositif Claude Raynal Amendement II-86 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1453 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1453 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1160 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1160 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-1124 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-1124 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1180 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1180 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Viviane Malet Amendement II-1125 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Dispositif Viviane Malet Amendement II-1125 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1179 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1179 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Joshua Hochart Amendement 27 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Dispositif Joshua Hochart Amendement 27 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Exposé des motifs Joshua Hochart Amendement 25 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Dispositif Joshua Hochart Amendement 25 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Exposé des motifs Joshua Hochart Amendement 23 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Dispositif Joshua Hochart Amendement 23 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Exposé des motifs Joshua Hochart Amendement 24 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Dispositif Joshua Hochart Amendement 24 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Exposé des motifs Joshua Hochart Amendement 26 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Dispositif Joshua Hochart Amendement 26 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Exposé des motifs Joshua Hochart Amendement 28 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
9 décembre 2023 Dispositif Joshua Hochart Amendement 28 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1404 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1404 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-833 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-833 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-617 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-617 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-441 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-441 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1430 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1430 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Exposé des motifs Bernard Fialaire Amendement II-1194 — de finances pour 2024