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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 décembre 2023 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-534 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1444 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1444 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1358 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1358 — de finances pour 2024
8 décembre 2023 Exposé des motifs Colombe Brossel Amendement 1 — tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la…
8 décembre 2023 Dispositif Colombe Brossel Amendement 1 — tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Ghislaine Senée Amendement 2 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
8 décembre 2023 Dispositif Ghislaine Senée Amendement 2 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
8 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 14 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 14 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 13 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 13 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 12 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 12 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 11 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 11 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 10 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 10 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 9 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 9 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
8 décembre 2023 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-63 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-63 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-62 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-62 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-2 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-2 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-4 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-4 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-11 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-11 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-48 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-48 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-53 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-53 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-29 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-29 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-47 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-47 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-7 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-7 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-10 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-10 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-3 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-3 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-27 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-27 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-26 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-26 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
8 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-50 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…