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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 198 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 196 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 196 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 195 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 195 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 194 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 194 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement 28 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Henri Cabanel Amendement 28 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement 31 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Henri Cabanel Amendement 31 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 3 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
8 décembre 2021 Dispositif Daniel Laurent Amendement 3 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement 22 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement 22 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 37 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 37 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 6 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
8 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 6 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 29 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 29 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 30 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 30 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 36 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 36 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 118 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 118 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 117 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 117 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 116 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 116 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 115 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 115 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 112 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 112 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 114 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 114 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 111 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 111 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 104 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 104 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 103 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 103 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement 53 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement 53 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 45 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 45 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 44 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 44 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 43 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…