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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 43 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 42 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 42 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 41 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 41 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 40 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 40 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 39 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 39 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 38 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 38 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 121 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 121 — relatif à la protection des enfants
7 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Louault Amendement 20 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Dispositif Pierre Louault Amendement 20 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Louault Amendement 21 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Dispositif Pierre Louault Amendement 21 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 4 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 4 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 9 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 9 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 6 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 6 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 1 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 1 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 5 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 5 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 8 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 8 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 7 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 7 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Louault Amendement 18 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Dispositif Pierre Louault Amendement 18 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 12 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 12 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Louault Amendement 17 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Dispositif Pierre Louault Amendement 17 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 4 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
7 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 4 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 10 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 10 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 2 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 2 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 5 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
7 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 5 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 3 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 3 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Pierre Louault Amendement 19 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Dispositif Pierre Louault Amendement 19 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
7 décembre 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 11 — interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre…