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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 1959 Discours Michel Debré Déclaration de politique générale de M. Michel Debré, Premier ministre, sur la mise en place des nouvelles…
26 avril 1962 Discours Georges Pompidou Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Évian, le rôle…
17 juillet 1968 Discours Maurice Couve De Murville Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique…
16 septembre 1969 Discours Jacques Chaban-Delmas Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique…
3 octobre 1972 Discours Pierre Messmer Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la…
2 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 2 JANVIER 1974
2 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 JANVIER 1974. LA SITUATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE
2 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 JANVIER 1974. BILAN DES TRAVAUX DE LA SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE.
2 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 JANVIER 1974. BUDGET
2 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 2 JANVIER 1974
9 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 9 JANVIER 1974
9 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 9 JANVIER 1974
9 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 9 JANVIER 1974
9 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 9 JANVIER 1974
9 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 9 JANVIER 1974
9 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 9 JANVIER 1974
9 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 9 JANVIER 1974
16 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 16 JANVIER 1974
16 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 16 JANVIER 1974
16 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 16 JANVIER 1974
16 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 16 JANVIER 1974
16 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 16 JANVIER 1974
16 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 16 JANVIER 1974
16 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 16 JANVIER 1974
16 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 16 JANVIER 1974
16 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 16 JANVIER 1974
23 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 23 JANVIER 1974
23 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 23 JANVIER 1974
23 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 23 JANVIER 1974
23 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 23 JANVIER 1974
30 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JANVIER 1974
30 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JANVIER 1974
30 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JANVIER 1974
30 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JANVIER 1974
30 janvier 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JANVIER 1974
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI SUPPRIMANT LA PATENTE ET INSTITUANT LA TAXE PROFESSIONNELLE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -M. GISCARD D'ESTAING A FAIT APPROUVER, CONJOINTEMENT AVEC M. MARCELLIN, MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE PROJET DE LOI SUPPRIMANT LA PATENTE ET INSTITUANT UNE TAXE PROFESSIONNELLE. LE PROJET DE LOI DOIT ETRE DEPOSE LE 4 FEVRIER SUR LE BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE EN VUE DE SA DISCUSSION POUR LA SESSION DE PRINTEMPS. AINSI, LES COMMISSIONS COMPETENTES DES DEUX ASSEMBLEES AURONT DEUX MOIS POUR L'EXAMINER. $M. GISCARD D'ESTAING APRES AVOIR RAPPELE LES CRITIQUES ADRESSEES A LA PATENTE ET SOULIGNE EGALEMENT SON IMPORTANCE POUR LES RESSOURCES DE COLLECTIVITES LOCALES (A PEU PRES 30 %), A EXPLIQUE QUE L'INSTITUTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ASSURERAIT UNE MODERNISATION COMPLETE DE LA FISCALITE LOCALE, LES TROIS AUTRES CONTRIBUTIONS AYANT ETE R EFORMEES EN 1973. LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT M. JEAN-PHILIPPE LECAT A PRECISE QUE LA LOI ENTRERAIT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975. EXPOSANT BRIEVEMENT L'ECONOMIE DU PROJET GOUVERNEMENTAL IL A PRECISE QUE LA TAXE PROFESSIONNELLE SERA BASEE SUR TROIS ELEMENTS : LA MASSE SALARIALE, LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX ET OUTILLAGES ET LE BENEFICE NET OU A DEFAUT UN MINIMUM DE BENEFICE. L'ANCIENNE PATENTE ETAIT ASSISE SUR LA VALEUR LOCATIVE ANCIENNE ET ELLE AVAIT EN OUTRE UN CARACTERE INDICIAIRE, C'EST-A-DIRE QUE C'EST UNE RENTABILITE MOYENNE PAR PROFESSION QUI ETAIT PRISE EN-COMPTE ET NON PAS LA R … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265595
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30 janvier 1974 Discours — CONSEIL DU 30 JANVIER 1974
6 février 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 6 FEVRIER 1974
6 février 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 6 FEVRIER 1974
13 février 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 13 FEVRIER 1974
13 février 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 13 FEVRIER 1974. MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL
13 février 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 13 FEVRIER 1974. CREDIT MARITIME MUTUEL
13 février 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 13 FEVRIER 1974
13 février 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 13 FEVRIER 1974
20 février 1974 Discours — CONSEIL DU 20 FEVRIER 1974
20 février 1974 Discours — CONSEIL DU 20 FEVRIER 1974
20 février 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 20 FEVRIER 1974. SESSIONS DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
20 février 1974 Discours — CONSEIL DU 20 FEVRIER 1974
20 février 1974 Discours Raymond Marcellin CONSEIL DES MINISTRES DU 20 FEVRIER 1974
20 février 1974 Discours Raymond Marcellin CONSEIL DES MINISTRES DU 20 FEVRIER 1974
20 février 1974 Discours — CONSEIL DU 20 FEVRIER 1974