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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
17 août 2026 Discours Sébastien Lecornu Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la reconstruction et l'adaptation des…
17 août 2026 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la libération de Bormes-les-Mimosas en…
16 août 2026 Discours Alice Rufo Déclaration de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens…
15 août 2026 Discours Alice Rufo Déclaration de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens…
15 août 2026 Discours Alice Rufo Déclaration de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens…
15 août 2026 Discours Alice Rufo Déclaration de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens…
14 août 2026 Discours Annie Genevard Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté…
14 août 2026 Discours Jean-Didier Berger Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à ICI Périgord le…
14 août 2026 Discours — Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 août 2026, sur les décisions du Conseil…
13 août 2026 Discours Annie Genevard Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté…
12 août 2026 Discours Jean-Didier Berger Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à France Info le 12…
10 août 2026 Discours Jean-Didier Berger Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à TF1 le 10 août…
7 août 2026 Discours Serge Papin Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du…
4 août 2026 Discours Eléonore Caroit Interview de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée, chargée de la francophonie, des partenariats…
31 juillet 2026 Discours Aurore Bergé Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de…
31 juillet 2026 Discours Serge Papin Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du…
31 juillet 2026 Discours Laurent Nunez Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, à RTL le 31 juillet 2026, sur la lutte contre les…
31 juillet 2026 Discours David Amiel Interview de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, à Sud Radio le 31 juillet 2026,…
30 juillet 2026 Discours Aurore Bergé Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,…
30 juillet 2026 Discours Roland Lescure Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle,…
29 juillet 2026 Discours — Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangèresde la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne…
29 juillet 2026 Discours Jean-Pierre Farandou Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à Europe 1/CNews le 29 juillet…
29 juillet 2026 Discours Sébastien Martin Interview de M. Sébastien Martin, ministre délégué, chargé de l'industrie, à RTL le 29 juillet 2026, sur les…
29 juillet 2026 Discours — Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 29 juillet 2026, sur les…
28 juillet 2026 Discours Stéphanie Rist Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes…
28 juillet 2026 Discours Philippe Baptiste Déclaration de M. Philippe Baptiste ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,…
28 juillet 2026 Discours Naïma Moutchou Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, à Sud Radio le 28 juillet 2026, sur les incendies…
28 juillet 2026 Discours Mathieu Lefèvre Interview de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la transition écologique, à France Info le 28…
28 juillet 2026 Discours Sébastien Martin Interview de M. Sébastien Martin, ministre délégué, chargé de l'industrie, à RMC le 28 juillet 2026, sur les…
28 juillet 2026 Discours Serge Papin Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir…
27 juillet 2026 Discours Maud Bregeon Conférence de Presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, Monique Barbut,…
27 juillet 2026 Discours — Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 27 juillet 2026, sur les…
27 juillet 2026 Discours Françoise Gatel Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à Sud…
27 juillet 2026 Discours Emmanuel Macron Déclaration à la presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre les incidents…
27 juillet 2026 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre les incidents de forêt, à…
27 juillet 2026 Discours Maud Bregeon Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement,…
27 juillet 2026 Discours — Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Mesures d'ordre individuel.
27 juillet 2026 Discours Laurent Nunez Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Situation feux de forêt et sécheresse.
27 juillet 2026 Discours Annie Genevard Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Application des 14e et 15e de l'article l. 243-3 du code rural et…
27 juillet 2026 Discours Roland Lescure Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Ajustements du code des impositions sur les biens et services.
× Refermer
« Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette ordonnance prolonge le chantier de modernisation et de simplification du droit fiscal engagé par le Gouvernement en 2019. Ce travail a conduit à la création du CIBS au 1er janvier 2022, puis à son enrichissement progressif, notamment avec l'intégration de plusieurs taxes au 1er janvier 2023 et, par une ordonnance du 17 décembre 2025, avec le transfert des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une entrée en vigueur du nouveau régime de TVA reportée au 1er janvier 2027 À la suite de la consultation publique menée sur la recodification de la TVA dans le CIBS, le Gouvernement a pris en compte les attentes exprimées par les entreprises et les praticiens du droit. L'entrée en vigueur du transfert des dispositions relatives à la TVA dans le CIBS est ainsi reportée au 1er janvier 2027, afin de permettre aux acteurs concernés de préparer plus sereinement la transition vers ce nouveau cadre juridique, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre prochain. L'ordonnance répond également à une demande importante de simplification : elle regroupe désormais, au sein d'une subdivision unique du livre II du CIBS consacré à la TVA, l'ensemble des dispositions relatives au droit à déduction de la TVA pour améliorer la lisibilité du … »

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Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  nº 304186
3 signataires. Le premier est affiché.
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27 juillet 2026 Discours Jean-Noël Barrot Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes…
27 juillet 2026 Discours Jean-Noël Barrot Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Ratification de l'accord de protection des investissements entre…
24 juillet 2026 Discours Jean-Didier Berger Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à France Info le 24…
24 juillet 2026 Discours Jean-Noël Barrot Déclarations à la presse de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur les…
24 juillet 2026 Discours Stéphanie Rist Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes…
24 juillet 2026 Discours Jean-Didier Berger Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à Sud Radio le 24…
23 juillet 2026 Discours Jean-Noël Barrot Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France Inter le 23…
23 juillet 2026 Discours Philippe Tabarot Interview de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, à France 2 le 23 juillet 2026, sur les incendies…
23 juillet 2026 Discours Marina Ferrari Interview de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse, et de la vie associative, à Sud Radio…
23 juillet 2026 Discours Maud Bregeon Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'Énergie, porte-parole du Gouvernement, à BFM…