| 29 janvier 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration commune franco-indienne sur le partenariat entre la France et l'Inde, le 29 janvier 2024.
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Mesures d'ordre individuel.
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Marie Lebec
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Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Le bilan de l'application des lois.
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Modification du corps électoral pour les élections au congrès et…
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la victoire au Championnat d'Europe de…
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'accessibilité de la culture à tous et sa…
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France 2 le 29…
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique…
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| 26 janvier 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur des annonces aux agriculteurs, Montastruc-de-Salies…
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| 26 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et l'Inde,…
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| 25 janvier 2024 |
Discours |
Sylvie Retailleau
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Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'occasion…
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| 25 janvier 2024 |
Discours |
Marie Lebec
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Déclaration de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur les…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Attributions des ministres.
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à…
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« Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, traduit les évolutions introduites par la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et acte que la compétence pour étendre les règles applicables au domaine privé de l'Etat et à celui de ses établissements publics a été transférée à l'Etat, tout en soumettant les dispositions législatives et réglementaires correspondantes au régime de l'applicabilité de plein droit.
Elle vise également à mettre fin au régime de spécialité législative qui prévalait pour l'application des dispositions relatives au domaine public des établissements publics de l'État. Cela permet d'aligner le régime polynésien sur celui de l'applicabilité de plein droit régissant les dispositions relatives au domaine public de l'État.
Elle modifie et complète les dispositions de la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Elle rend plus accessible et intelligible le droit domanial applicable dans cette collectivité et concourt ainsi au renforcement de l'État de droit. »
Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 292763
3 signataires. Le premier est
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 janvier 2024, sur les relations entre la France…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Mesures d'ordre individuel.
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclarations de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Aurore Bergé,…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Déclaration de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. L'exécution budgétaire 2023.
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| 23 janvier 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit au…
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| 23 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'organisation des Jeux Olympiques et…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage à Wolfgang Schäuble, ancien…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
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| 22 janvier 2024 |
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Marc Fesneau
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Extraits d'un entretien de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration à la presse de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Extraits d'un entretien de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,…
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| 20 janvier 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Conférence de presse de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur le mécontentement des agriculteurs,…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique de la défense, à Paris le 19…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les défis et…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le thème "les…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
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| 18 janvier 2024 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 janvier 2024, sur le conflit en Ukraine.
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| 18 janvier 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
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| 18 janvier 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en réponse à…
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| 18 janvier 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration conjointe relative à l'entretien du Président de la République avec le Premier ministre du…
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| 18 janvier 2024 |
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Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, à France Inter le 18 janvier 2024, sur la situation…
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| 18 janvier 2024 |
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Déclaration de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur les efforts…
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| 17 janvier 2024 |
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Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et…
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| 17 janvier 2024 |
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la…
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| 17 janvier 2024 |
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, en réponse à une question sur l'Ukraine, au Sénat le 17…
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| 17 janvier 2024 |
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique économique menée en France,…
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| 17 janvier 2024 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les politiques menées en France et au…
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| 17 janvier 2024 |
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Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit entre…
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