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Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le racisme et…
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| 6 décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la situation en Ukraine et les…
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| 6 décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la situation en Ukraine et les…
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| 6 décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la coopération universitaire,…
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| 5 décembre 2014 |
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Jean-Marc Todeschini
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Message de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, à l'occasion…
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| 5 décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
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| 5 décembre 2014 |
Discours |
Carole Delga
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Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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| 5 décembre 2014 |
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Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-kazakhstanaises, à…
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| 5 décembre 2014 |
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Jean-Yves Le Drian
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Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec BFM TV le 5 décembre 2014, sur la lutte…
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| 5 décembre 2014 |
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Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations économiques entre la…
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| 5 décembre 2014 |
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Tribune de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de…
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Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 5 décembre 2014 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI…
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Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le remplacement du logiciel de paie des…
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| 5 décembre 2014 |
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François Hollande
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Point de presse conjoint de MM. François Hollande, Président de la République, et Noursoultan Nazarbaev,…
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| 4 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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« Le texte du CETA (accord commercial entre l'UE et le Canada) tel qu'il a été négocié comprend un mécanisme d'arbitrage États-investisseurs. D'une manière générale, l'objet d'une telle clause est d'assurer la protection des investissements réalisés par les entreprises françaises et européennes hors du territoire national et de l'Union européenne.
Le mécanisme tel qu'il a été négocié par la Commission européenne fait l'objet d'une analyse minutieuse tendant à vérifier qu'il est conforme aux intérêts de la France. En particulier, la France souhaite précisément s'assurer que ce mécanisme garantira une justice transparente, indépendante et équitable d'une part, ainsi que le respect du droit à réguler des États, d'autre part.
S'agissant du Partenariat commercial transatlantique, la France attend les résultats d'une consultation publique lancée par la Commission européenne pour prendre position. Les résultats de cette consultation publique constitueront un élément d'appréciation pour la définition de la position de la France sur le dispositif prévu dans le CETA.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2014 »
Vie-publique
· Gouvernement · nº 193197
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Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 décembre 2014, sur l'avancement de la…
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Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
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