| 17 décembre 2007 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 décembre 2007, sur la feuille de route en vue de…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à "LCI" le 17 décembre 2007, notamment sur le plan en…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec Europe 1 le 17…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan…
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| 16 décembre 2007 |
Discours |
François Sauvadet
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Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur…
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| 16 décembre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, président du Nouveau Centre et ministre de la défense, sur le programme…
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| 16 décembre 2007 |
Discours |
André Santini
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Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, président délégué du…
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| 15 décembre 2007 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement des langues…
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| 15 décembre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Télégramme" du 15 décembre 2007, notamment sur…
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| 15 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec I Télé le 15…
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| 15 décembre 2007 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la vision de l'économie de marché par les…
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| 15 décembre 2007 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'enjeu des élections locales en 2008…
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| 14 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 14 décembre 2007, sur le…
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| 14 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec Radio J le 14…
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| 14 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur l'avenir de la…
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| 14 décembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coopération entre les universités françaises et…
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| 14 décembre 2007 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Tribune de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Monde" du 14 décembre 2007, sur la…
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| 14 décembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les…
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| 14 décembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les discriminations et sur le…
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| 14 décembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, à "RMC" le 14 décembre 2007,…
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| 14 décembre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à "Europe 1" le 14 décembre 2007, sur la sécurité en…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, dans "France Soir" du 13 décembre 2007,…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la vie…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, sur les mesures gouvernementales…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et sur les…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, à "Radio classique" le 13…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'insertion professionnelle des…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à "France 2" le…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Jacques Voisin
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Interview de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, dans "La Croix" du 13 décembre 2007, sur la…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, dans "Matin Plus" du 13…
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| 13 décembre 2007 |
Discours |
Alain Marleix
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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la commission chargée de…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2007, sur l'installation et les…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à "Radio Classique" le 12 décembre…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le pouvoir…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Sécurité de la liaison fixe Trans-Manche.
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× Refermer
« Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche.Ce règlement, signé par la France et le Royaume-Uni le 24 janvier 2007, définit les rôles respectifs en matière de sécurité des principales parties prenantes :- la Commission intergouvernementale est notamment chargée de délivrer l'agrément de sécurité du gestionnaire de l'infrastructure et les certifications de sécurité accordées aux entreprises ferroviaires ;- les concessionnaires de la liaison, en tant que gestionnaires de l'infrastructure, sont responsables de la sécurité de l'exploitation du système ferroviaire et exercent, à ce titre, un contrôle sur les entreprises ferroviaires ;- les entreprises ferroviaires se voient imposer une série d'obligations pour l'exploitation sûre de leurs activités. »
Vie-publique
· None · nº 168898
2 signataires. Le premier est
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Mesures en faveur du pouvoir d'achat.
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Organisation générale de l'armée de l'air.
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Mesures d'ordre individuel.
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, annonçant plusieurs mesures concrètes…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la proclamation de la…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la découverte des…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Christophe Barbier
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 12 décembre…
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| 12 décembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "RTL" le 12…
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