| 17 janvier 2007 |
Discours |
Nelly Olin
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Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La prise en compte du risque sismique aux Antilles.
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le théâtre…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, à "RTL" le 17…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
François Baroin
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Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La situation des collectivités françaises du Pacifique.
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre les disparitions et…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur le bilan de la politique du tourisme en 2006 : le…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Hans-Gert…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Jean-François Lamour
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Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La mise en oeuvre de la conférence de la vie associative.
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Christophe Barbier
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur "LCI" le 17 janvier…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Jacques Chirac
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Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'abolition de la peine de mort.
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités de la politique…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la restructuration et la redynamisation…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Jacques Chirac
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Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit au logement opposable, à Paris le 17…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Nelly Olin
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Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action…
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| 17 janvier 2007 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Mesures d'ordre individuel.
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le bilan de son action au ministère…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle des comités départementaux du…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec divers medias le 16…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
François Chérèque
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Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, sur la pénibilité au travail, Reims le…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'organisation, la…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle et l'action d'UNITAID…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
François Baroin
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Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Tribune de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, dans "La Croix" le 16…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le travail législatif au Sénat le 16 janvier 2007.
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Philippe Bas
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Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, à…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la contribution de la France…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Nelly Olin
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Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le potentiel de…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Catherine Colonna
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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France 3 sur la…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007,…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Arlette Laguiller
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Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'objectif de "croissance sociale" et la…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'activité du Sénat sous le premier…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son…
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× Refermer
« Cinq ans pour présenter un texte dont on a fait l'une des priorités de son mandat, c'est bien long. Surtout quand on compare ces cinq ans aux quelques jours donnés aux parlementaires pour en discuter.Le contexte actuel nous paraît particulièrement mal choisi pour discuter de ce texte.En effet, nous sommes aujourd'hui à la veille de l'élection présidentielle, à moins de cent jours exactement, alors que ce projet de loi a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003. Une fois encore dans cette législature, le gouvernement nous présente un texte important dans la précipitation. On aurait dû en débattre beaucoup plus tôt et en prenant le temps de la réflexion.D'autre part, les trois principaux candidats du champ républicain à l'élection présidentielle ont tous annoncé dans leur programme qu'ils réviseraient la Constitution. Et le président nouvellement élu, dans toute démocratie digne de ce nom, aura forcément un avis sur la question, dans le cadre d'une refonte de la Constitution ou dans l'établissement d'une nouvelle République.Au-delà de l'opportunité de débattre d'un tel texte à un tel moment, à un mois de la fin de la législature, faut-il dans une perspective à long terme réviser le titre IX de la Constitution ?Probablement, même si ces article ont été faits pour ne pas être utilisés. C'est un peu comme l'arme atomique : on met en place des procédures dont on sait que l'utilisation est improbable.Les articles 67 et 68 ont assurément besoin d'être modifiés, à la fois pour sortir des définitions archaïques comme celle de la haute trahison, mais aussi p … »
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Vie-publique
· Partis · nº 165023
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation ationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Ministère de la justice
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Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'action…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enjeux de la…
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| 16 janvier 2007 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 15 janvier 2007 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la candidature de Nicolas Sarkozy à…
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| 15 janvier 2007 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Questions posées à Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, par la…
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| 15 janvier 2007 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Alfred Gusenbauer, pour sa nomination…
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| 15 janvier 2007 |
Discours |
Bernard Thibault
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Conférence de presse de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur l'adhésion syndicale et la…
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| 15 janvier 2007 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la…
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| 15 janvier 2007 |
Discours |
François Loos
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Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le soutien et la promotion par les PME…
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| 15 janvier 2007 |
Discours |
François Loos
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Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le rôle du réseau de transport…
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| 15 janvier 2007 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à RMC le 15 janvier 2007,…
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