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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2003 Discours Jean-Paul Delevoye Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de…
31 décembre 2002 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 décembre 2002, sur la situation des gynécologues…
31 décembre 2002 Discours Nicole Fontaine Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "Europe 1" le 31 décembre 2002 sur le…
31 décembre 2002 Discours Jacques Chirac Déclaration radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale à…
30 décembre 2002 Discours Jean-Pierre Raffarin Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à M6 le 30 décembre 2002, sur la politique de…
30 décembre 2002 Discours Noëlle Lenoir Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 30 décembre…
27 décembre 2002 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République sur l'annonce de la naissance d'un bébé conçu par clônage,…
27 décembre 2002 Discours Jean-Pierre Raffarin Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne" du 27 décembre 2002, sur la…
27 décembre 2002 Discours François Loos Tribune de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Il Corriere della Sera" le 27…
26 décembre 2002 Discours Yves Cochet Interview de M. Yves Cochet, député des Verts et ancien ministre de l'environnement, à RTL le 26 décembre…
24 décembre 2002 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République sur l'échec de la négociation sur l'accès des pays pauvres non…
23 décembre 2002 Discours Pierre Bédier Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 23…
23 décembre 2002 Discours Ministère de l'Agriculture, de… Les résultats obtenus par la France à l'issue du Conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne, à…
21 décembre 2002 Discours Hervé Gaymard Tribune conjointe de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des…
20 décembre 2002 Discours Jean-François Copé Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du…
20 décembre 2002 Discours Nicole Ameline Interview de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, à LCI le 20…
20 décembre 2002 Discours Ministère de l'Intérieur, de la… Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20…
20 décembre 2002 Discours Jacques Chirac Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de l'élection de M. Luis Inacio "Lula"…
20 décembre 2002 Discours Hervé Gaymard Interviews de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
20 décembre 2002 Discours Ministère de l'Intérieur, de la… Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20…
20 décembre 2002 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la vie et l'oeuvre du Roi du Maroc…
20 décembre 2002 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
20 décembre 2002 Discours Ministère de la Fonction publique,… Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,…
19 décembre 2002 Discours Léon Bertrand Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'importance de l'aménagement des…
19 décembre 2002 Discours Xavier Darcos Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur l'ouverture des…
19 décembre 2002 Discours Dominique de Villepin Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
19 décembre 2002 Discours Dominique de Villepin Point de presse conjoint de MM. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la…
19 décembre 2002 Discours Claudie Haigneré Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
19 décembre 2002 Discours Renaud Muselier Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'action de la France dans…
19 décembre 2002 Discours Laurent Fabius Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 19 décembre 2002, sur le…
19 décembre 2002 Discours Nicole Ameline Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur les…
19 décembre 2002 Discours Alain Lambert Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les conclusions de…
19 décembre 2002 Discours Claudie Haigneré Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur…
19 décembre 2002 Discours Jacques Barrot Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 19…
19 décembre 2002 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'état…
19 décembre 2002 Discours Gilles de Robien Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
19 décembre 2002 Discours Renaud Muselier Interview de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à France 2 le 19 décembre 2002,…
18 décembre 2002 Discours Dominique Perben Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte.
× Refermer
« Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet d'ordonnance portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire.Depuis juillet 2001, Mayotte a le statut de collectivité départementale. Cette étape institutionnelle traduit la volonté des Mahorais, exprimée lors de la consultation du 2 juillet 2000, de se rapprocher de la France métropolitaine et de son organisation juridique et judiciaire.Malgré ce rapprochement statutaire, de nombreuses dispositions du code civil ne sont toujours pas applicables à Mayotte ou y sont applicables dans une version ancienne. S'agissant de l'organisation judiciaire, de nombreuses spécificités ne paraissent plus justifiées aujourd'hui.Conscient de la nécessité d'harmoniser le droit applicable à Mayotte, le Parlement a habilité le Gouvernement, le 11 juillet 2001, à prendre par ordonnance les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable à Mayotte, notamment dans le domaine du droit civil et de l'organisation judiciaire.Conformément à cette habilitation,le projet d'ordonnance introduit dans le code civil un quatrième livre qui est consacré aux dispositions applicables à Mayotte ainsi qu'aux adaptations opérées.Par ailleurs, il engage la modernisation de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 157958
2 signataires. Le premier est affiché.
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18 décembre 2002 Discours Renaud Dutreil Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Initiative économique.
18 décembre 2002 Discours Gilles de Robien Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Entreprises de transport aérien et société Air France.
18 décembre 2002 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
18 décembre 2002 Discours François Loos Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce .
18 décembre 2002 Discours Ministère de l'Agriculture, de… Les comptes de l'agriculture pour 2002.
18 décembre 2002 Discours Pierre-André Wiltzer Interview de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, au quotidien…
18 décembre 2002 Discours Dominique Perben Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 décembre 2002, sur la lutte contre les…
18 décembre 2002 Discours Renaud Muselier Interview de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, au quotidien "Le Figaro" le 18…
18 décembre 2002 Discours Nicole Fontaine Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les deux objectifs poursuivis par…
18 décembre 2002 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la…
18 décembre 2002 Discours Christian Poncelet Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions du rapport d'information fait…
18 décembre 2002 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2002, sur le lancement d'un programme…