| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Marie-Noëlle Lienemann
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Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, à "RMC" le 1er février 2002 sur le…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Antoine Waechter
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Interview de M. Antoine Waechter, président du Mouvement écologiste indépendant et candidat à l'élection…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Robert Hue
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Discours de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'élection présidentielle 2002, le retard de l'annonce de…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Daniel Vaillant
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Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de poursuivre le processus de…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Daniel Vaillant
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Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'historique et le bilan de la loi de…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs de la…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à RTL le 1er février 2002, sur l'affaire des…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Jean-Michel Lemetayer
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Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, dans "Espace rural" de février 2002, sur la…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Catherine Tasca
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Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les échanges…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la présidence de la République sur la création d'un groupe de travail pour la conservation et…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Georges Sarre
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Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la constitution du "pôle…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Yves Cochet
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Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en réponse à…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Jean-Luc Mélenchon
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Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Le Figaro" du 1er…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Alain Richard
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Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Le Marin" de février 2002, sur l'évolution de…
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| 1ᵉʳ février 2002 |
Discours |
Claude Bartolone
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Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle prioritaire de l'éducation dans…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le dialogue euro-méditerranéen,…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Charles Josselin
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Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec la radio…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à l'AFP le 31 janvier et à…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Daniel Vaillant
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Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'insertion professionnelle des adjoints de…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Hubert Védrine
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Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et William Graham, nouveau…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Robert Hue
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Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'élection présidentielle 2002, sa candidature, son…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Jacques Brunhes
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Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la convention de partenariat entre le…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la commission…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Olivier Besancenot
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Interview de M. Olivier Besancenot, candidat LCR à l'élection présidentielle 2002, à "RTL" le 31 janvier…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Jack Lang
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Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 31 janvier 2002, sur les…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre chargé de la défense, en réponse à une question relative au budget…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à Europe 1 le 31 janvier 2002,…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France 2", le 31 janvier 2002, sur le…
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| 31 janvier 2002 |
Discours |
Jean Glavany
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Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la gestion du risque…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Jack Lang
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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la campagne nationale de mobilisation…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la nécessité d'une régulation de la mondialisation et…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Jacques Brunhes
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Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures gouvernementales de…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la réforme de l'organisation des…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Catherine Tasca
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Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les objectifs de la…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Nicole Notat
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Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT à France 2 le 30 janvier 2002 et à…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Conseil des ministres du 30 janvier 2002. La préparation des jeux olympiques d'hiver à Salt Lake City.
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Conseil des ministres du 30 janvier 2002. La réforme du statut des incapables majeurs.
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× Refermer
« La garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur la réforme du statut des incapables majeurs.L'augmentation constante des mesures de protection des majeurs (plus de 500 000 personnes sont protégées) a des incidences sur le fonctionnement du dispositif régi principalement par la loi du 3 janvier 1968 relative aux droits des incapables majeurs, mais également par la loi du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales, ainsi que sur la prise en charge des majeurs : les associations ont du mal à fonctionner et la pratique actuelle connaît des dérives.Sur la base des propositions d'un groupe de travail interministériel présidé par M. Jean FAVARD, conseiller honoraire à la Cour de cassation, qui a remis un rapport en avril 2000, le Gouvernement engage une réforme importante du dispositif juridique de protection des majeurs.La réforme comprendra quatre volets :1° L'application du champ de la protection à la personne même du majeur, et non plus seulement à ses biens.Les droits du majeur seront mieux assurés dans le déroulement de la procédure, et notamment son droit à être entendu par le juge et à être assisté par un avocat dans la procédure judiciaire. Le majeur sous tutelle pourra être autorisé par le juge des tutelles à exercer son droit de vote ; la personne chargée de la mesure de protection devra régulièrement visiter la personne protégée sur son lieu de résidence pour s'assurer de ses conditions de vie quotidiennes.2° La mise en place d'une formation des personnes chargées d'exercer les mesures de protection et la création d'un s … »
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Vie-publique
· None · nº 157556
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Jack Lang
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Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Garanties en France de l'Agence internationale de l'énergie…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Mesures d'ordre individuel.
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Patrick Boyer
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France Info le 30 janvier 2002, sur les…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Christian Paul
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Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la coopération transfrontalière entre…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Charles Josselin
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Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité…
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| 30 janvier 2002 |
Discours |
Christian Paul
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Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la coopération entre la France et le…
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