| 1ᵉʳ janvier 1997 |
Discours |
Charles Millon
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Interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "L'Etudiant" de janvier 1997 et "Le Dauphiné"…
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| 1ᵉʳ janvier 1997 |
Discours |
Lucien Rebuffel
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Articles de la CGPME parus dans "La Volonté" de janvier 1997, sur les résultats obtenus par la CGPME dans le…
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| 1ᵉʳ janvier 1997 |
Discours |
Michel Barnier
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Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "La Revue politique et…
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| 1ᵉʳ janvier 1997 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interviews de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "L'Entreprise" de…
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| 1ᵉʳ janvier 1997 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "La Revue politique et…
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| 1ᵉʳ janvier 1997 |
Discours |
Alain Deleu
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Articles de MM. Alain Deleu et Jacques Voisin, président et secrétaire général de la CFTC, dans "La Vie à…
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| 31 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration radio-télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le dynamisme des Français,…
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| 30 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée au quotidien Libanais "As Safir" le 30…
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| 30 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de remerciements de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Patrick Baudouin,…
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| 29 décembre 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 1996, sur la disparition de la chanteuse…
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| 27 décembre 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 décembre 1996, sur le retrait de la…
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| 27 décembre 1996 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République au nom du G7/P8 (Groupe des sept avec la Russie), en date du 27…
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| 27 décembre 1996 |
Discours |
Xavier Emmanuelli
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Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État chargé de l'action humanitaire d'urgence, dans "La…
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| 26 décembre 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Paris-Match" du 26 décembre 1996, sur sa carrière…
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| 26 décembre 1996 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la…
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| 24 décembre 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 24 et 28 décembre 1996, sur les manifestations…
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| 23 décembre 1996 |
Discours |
Marc Blondel
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Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "The Wall Street Journal Europe" le 23 décembre…
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| 23 décembre 1996 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 23 décembre 1996, sur la mise…
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| 23 décembre 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Elle" le 23 décembre 1996, sur sa personnalité,…
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| 21 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Valeurs actuelles" du 21…
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| 21 décembre 1996 |
Discours |
François Fillon
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Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le…
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| 21 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Toubon
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Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro Magazine" du 21 décembre 1996, sur…
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| 20 décembre 1996 |
Discours |
Hervé Baro
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Interview de M. Hervé Baro, secrétaire général du Syndicat des enseignants, dans "Le Monde" du 20 décembre…
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| 20 décembre 1996 |
Discours |
Philippe A.R. Herzog
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Interview de M. Philippe Herzog, ancien membre du bureau national du PCF, à France-Inter le 20 décembre…
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| 20 décembre 1996 |
Discours |
Guy Drut
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Déclaration de M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, sur la prévention et la lutte…
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| 20 décembre 1996 |
Discours |
Martine Aubry
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Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement Agir, à RTL le 20…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Éric Raoult
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Article de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Figaro" du 19 décembre…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le secours d'urgence aux sans abri et aux…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion du décès de M. Marcello Mastroianni,…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à MM. Jean-Luc et Yannick…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Ryutaro Hashimoto, Premier ministre…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Alberto Fujimori, Président du Pérou,…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 1996, sur la disparition de l'acteur…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Yves A.R. Galland
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Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur le succès des…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le rôle des…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Alain Madelin
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Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Figaro" du 19 décembre 1996, sur ses…
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| 19 décembre 1996 |
Discours |
Pierre Zarka
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Interview de M. Pierre Zarka, membre du secrétariat du comité national du PCF et directeur de l'Humanité, à…
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| 18 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Jacques de Peretti
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme du système hospitalier de Mayotte.
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| 18 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Claude Gaudin
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Déclaration de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de…
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| 18 décembre 1996 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Mesures d'ordre individuel.
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| 18 décembre 1996 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme de l'Etat.
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| 18 décembre 1996 |
Discours |
Bernard Pons
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Modalités d'application du code du travail dans les entreprises de…
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× Refermer
« Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports ont présenté un projet de décret modifiant le décret du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code de travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier.- En application du décret du 12 décembre 1996, le total des heures non rémunérées, correspondant aux périodes de repas, de repos et de coupure des conducteurs routiers de marchandises est plafonné. Le niveau de ce plafond doit être défini par accord entre les partenaires sociaux.- A défaut d'accord de branche, d'entreprise ou d'établissement, ce plafond est fixé à compter du 1er janvier 1997, pour les conducteurs grands routiers, à un quart de l'amplitude de la journée de travail, sans pouvoir excéder 3 heures. Ces dispositions sont par ailleurs étendues à certains conducteurs des entreprises de déménagement. »
Vie-publique
· None · nº 150690
2 signataires. Le premier est
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| 18 décembre 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réglement définitif du budget pour 1995.
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| 18 décembre 1996 |
Discours |
Michel Rocard
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Interview de MM. Michel Rocard, député européen PS, membre du bureau national du PS et François Léotard,…
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| 18 décembre 1996 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Monde" du 18 décembre 1996, sur l'insuffisance des…
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| 18 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Les Échos" du 18…
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| 17 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Interviews de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL et RMC les 17 et 19…
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| 17 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 17 décembre 1996, sur les…
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