| 27 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du plan d'urgence pour l'emploi, le…
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| 27 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, notamment les…
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 1995, sur les relations entre les…
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales…
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Pierre-André Périssol
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Logement des plus démunis.
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Financement de la protection sociale.
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Jean Puech
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Inspecteurs généraux en service extraordinaire.
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Jean-Jacques de Peretti
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Protection de la bande littorale dans les départements d'outre-mer.
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« Le ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.- D'une largeur d'environ 80 m en bordure du rivage de la mer, cette zone qui appartient au domaine de l'Etat est une spécificité des départements d'outre-mer.- Le projet de loi a pour objet d'améliorer la protection et la mise en valeur de cette bande littorale en Guadeloupe et en Martinique.- 1. Les préfets des départements concernés procéderont à la délimitation des espaces urbains ou occupés par une urbanisation diffuse et des espaces naturels.- 2. Les espaces naturels seront gérés par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou, à défaut, par une collectivité locale dans des conditions fixés par une convention.- 3. Les terrains situés en zone urbaine pourront être cédés aux personnes - au nombre de 30000 - qui y ont fait construire des bâtiments à usage professionnel ou d'habitation avant le 1er janvier 1995. Des aides de l'Etat faciliteront ces acquisitions. Les communes et les organismes réalisant des opérations d'habitat social pourront également acquérir à titre gratuit ces terrains. Il sera ainsi mis fin à une situation socialement et juridiquement insatisfaisante.- Une agence pour la mise en valeur des espaces urbains sera créée dans chacun de ces deux départements pour mener à bien avec les communes, les programmes d'équipement de ces terrains en voiries et réseaux d'eau et d'assainissement.- Enfin, les possibilités d'implanter plus facilement des … »
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Vie-publique
· None · nº 154844
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Conseil national des barreaux.
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 25 juillet 1995 |
Discours |
Jean Arthuis
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Interview de M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du plan, dans "Le Figaro" le 25…
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| 25 juillet 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 1995, sur le déplacement du juge Halphen…
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| 24 juillet 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 24 juillet 1995, sur l'attentat de Ramat Gan en Israël.
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| 23 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Toast de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-sénégalaises, les progrès…
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| 23 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations bilatérales franco…
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| 23 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le désengagement des bailleurs de…
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| 23 juillet 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des…
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| 22 juillet 1995 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de…
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| 22 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la situation en Bosnie, notamment les offensives des…
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| 22 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-gabonaises, le…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le devoir de solidarité des grands pays…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mise en garde aux serbes de Bosnie…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'aéronautique militaire, le rôle de l'armée de l'air…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, président du Conseil…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et notamment le rôle des…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 juillet 1995, sur la libération de cinq…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 juillet 1995, sur la protection des zones de…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
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Texte de la présidence de la République intitulé "Quelques réflexions sur la politique africaine de la…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordée à la presse arabe le 21…
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| 20 juillet 1995 |
Discours |
Jean-François Mancel
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Article de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 20 juillet 1995, sur la…
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| 20 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-marocaines, l'importance…
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| 20 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et le Maroc, le…
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 19 Juillet 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Conseil des ministres du 19 Juillet 1995 Convention internationale.
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Bernard Pons
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Conseil des ministres du 19 Juillet 1995 Transports.
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 2 le 19 juillet 1995, sur les débats parlementaires…
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le contrat…
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Réponse de M. Jacques Chirac, Président de la République, à la lettre de M. Rémi Parmentier, Président de…
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Colette Codaccioni
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Interview de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Le Monde" du…
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| 18 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995 et…
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| 18 juillet 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration commune des ministres des affaires étrangères d'Allemagne, de Roumanie et de France, sur les…
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| 18 juillet 1995 |
Discours |
François d'Aubert
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Interview de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, dans "Le Monde" du 18 juillet…
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| 18 juillet 1995 |
Discours |
Philippe Seguin
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Article de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 18 juillet 1995, sur…
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| 17 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le rôle des…
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| 17 juillet 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 1995, sur la notion de services public à…
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| 17 juillet 1995 |
Discours |
Elisabeth Hubert
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Interviews de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, à Europe 1 les…
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| 17 juillet 1995 |
Discours |
Éric Raoult
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Interviews de M. Eric Raoult, ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, dans "Le…
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| 16 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la responsabilité de l'État français dans…
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| 16 juillet 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 juillet 1995, sur l'offensive des Serbes de…
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| 14 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la fracture sociale et…
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