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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
16 octobre 1992 Discours Gilbert Baumet Interviews de M. Gilbert Baumet, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à TF1 le 16 octobre et RTL…
16 octobre 1992 Discours Alain Juppé Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La lettre de la nation Magazine" du 23 octobre,…
15 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur les perspectives pour…
15 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur les perspectives d'aide…
15 octobre 1992 Discours Jean-Pierre Chevènement Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, dans "Le Figaro"…
15 octobre 1992 Discours Bernard Kouchner Interviews de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires sociales et de l'action humanitaire, à France 2 le…
15 octobre 1992 Discours Nicolas Sarkozy Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, et article de M. François d'Aubert,…
15 octobre 1992 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les politiques du crédit et de…
15 octobre 1992 Discours — Déclaration du bureau politique du PCF, datée du 15 octobre 1992, et publiée dans "L'Humanité" du 16 octobre…
14 octobre 1992 Discours — Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Mesures d'ordre individuel.
14 octobre 1992 Discours Catherine Tasca Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 La Politique culturelle extérieure.
14 octobre 1992 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Protection des logiciels.
14 octobre 1992 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 La Rentrée universitaire.
14 octobre 1992 Discours François Mitterrand Lettre de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Georges…
14 octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les élections en Georgie, Bruxelles le 14 octobre 1992.
14 octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la situation en Angola, Bruxelles le 14 octobre 1992.
14 octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur l'exécution de membres du personnel de la Commission européenne à Juba par…
14 octobre 1992 Discours Jean Kaspar Interviews de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à RMC le 14, TF1 le 20, Europe 1 le 21 octobre,…
13 octobre 1992 Discours René Teulade Interviews de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à Europe 1 le 13 octobre…
13 octobre 1992 Discours Gérard Longuet Interview de M. Gérard Longuet, président du PR, à France 2 le 13 octobre 1992, sur le projet de loi sur la…
12 octobre 1992 Discours Paul Marchelli Interviews de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, à France 2 le 12 octobre 1992 et à RTL le 13, sur…
9 octobre 1992 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Richard von…
9 octobre 1992 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Engholn,…
8 octobre 1992 Discours Gérard Longuet Interview de M. Gérard Longuet, président du PR, à RMC le 8 octobre 1992, sur la résolution de mise en…
8 octobre 1992 Discours Émile Zuccarelli Interview de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, dans "Les Echos" du 8 octobre…
8 octobre 1992 Discours — Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Mesures d'ordre individuel.
8 octobre 1992 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Le règlement des petits litiges en matière de consommation.
8 octobre 1992 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Lutte contre les feux de forêt.
8 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Attributions des ministres.
8 octobre 1992 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Ordonnances relatives aux territoires d'outre-mer et à la…
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« Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté six ordonnances relatives aux territoires d'outre-mer et six ordonnances relatives à la collectivité territoriale de Mayotte.- 1 - Les ordonnances relatives aux territoires d'outre-mer sont prises en vertu de la loi d'habilitation du 4 janvier 1992 qui a prévu l'extension dans ces territoires, avec les adaptations nécessaires, de la législation métropolitaine dans les six matières suivantes : organisation judiciaire, procédure pénale, indemnisation des victimes d'infraction, indemnisation des victimes d'accident de la circulation, aide juridictionnelle en matière pénale, secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.- 2 - Une loi d'habilitation du 28 décembre 1991 autorise le Gouvernement à édicter les mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable à Mayotte dans un certain nombre de domaines et à y étendre la législation métropolitaine, avec les adaptations nécessaires.- Les six ordonnances traitent de l'organisation judiciaire, de l'aide juridictionnelle, du code des douanes et du code forestier applicables à Mayotte, du domaine de l'Etat et des collectivités publiques et de l'indemnisation des victimes d'infraction.- L'oeuvre d'actualisation du droit applicable à Mayotte, engagée depuis 1990, est ainsi achevée. Elle a donné lieu au total à l'adoption de 23 ordonnances. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154618
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8 octobre 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Conventions internationales.
8 octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la situation au Zaïre, Bruxelles le 8 octobre 1992.
7 octobre 1992 Discours — Communiqué commun diffusé à l'issue de la 17ème conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique tenue à…
7 octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la signature de l'accord de paix du Mozambique, Bruxelles le 7 octobre 1992.
7 octobre 1992 Discours Jean Auroux Interviews de M. Jean Auroux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de…
6 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration et conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la sécurité…
6 octobre 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 octobre 1992, sur la situation au Zaïre.
5 octobre 1992 Discours Louis Mermaz Interviews de M. Louis Mermaz, ministre chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement…
5 octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur le conflit yougoslave et l'aide aux victimes, Bruxelles le 5 octobre 1992.
5 octobre 1992 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE et du triangle de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie) sur leur…
4 octobre 1992 Discours François Mitterrand Message de sympathie de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Président de la…
4 octobre 1992 Discours François Mitterrand Message de sympathie de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Sa Majesté la reine…
3 octobre 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 octobre 1992, sur la reprise par la France des…
2 octobre 1992 Discours Alain Juppé Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la Nation Magazine" les 2 et…
2 octobre 1992 Discours Jean-Noël Jeanneney Interview de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'État chargé de la communication, à RTL le 2 octobre 1992,…
1ᵉʳ octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les élections en Angola, Bruxelles le 1er octobre 1992.
1ᵉʳ octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le rôle des ministres des finances, Paris le 1er…
1ᵉʳ octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la défense européenne et les orientations pour la…
1ᵉʳ octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à l'occasion de l'inauguration du centre de…
1ᵉʳ octobre 1992 Discours Gérard Longuet Interview de M. Gérard Longuet, président du PR, à Europe 1 et dans "Valeurs actuelles" les 1er et 5 octobre…