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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
27 novembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux…
27 novembre 1991 Discours — Déclaration commune de la France, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, en date du 27 novembre 1991, sur…
27 novembre 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 novembre 1991, sur la mise en cause de la Libye…
27 novembre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Indemnisation des personnes contaminées par le Sida à l'occasion…
27 novembre 1991 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Le changement de l'organisation du travail.
27 novembre 1991 Discours Catherine Tasca Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Le sommet de la francophonie.
27 novembre 1991 Discours Philippe Marchand Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Election des sénateurs.
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« Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.- Le projet de loi visa à améliorer la représentativité du Sénat qui, d'après l'article 24 de la Constitution, "assure la représentation des collectivités territoriales de la République".- 1 - La composition du collège électoral désignant les sénateurs fera une plus large place aux représentants des communes les plus importantes, actuellement sous-représentées. A cette fin, aux règles fixant aujourd'hui le nombre de délégués que chaque conseil municipal doit élire et qui varient selon la taille des communes, sera substituée une règle simple : chaque conseil municipal élira un délégué par tranche de 500 habitants ou fraction de ce nombre.- Ainsi, les communes de plus de 30000 habitants désigneront 26,6 % des délégués communaux contre 15,8 % selon les règles actuelles, alors qu'elles représentent 31,4 % de la population.- 2 - Le seuil de population à partir duquel les conseils municipaux désignent les délégués des communes selon la représentation proportionnelle sera abaissé de 30000 à 3500 habitants, pour tenir compte de la représentation des minorités qui est aujourd'hui assurée dans les conseils municipaux des communes d'au moins 3500 habitants.- 3 - Le nombre de sièges de sénateurs à partir duquel les sénateurs sont élus dans les départements à la représentation proportionnelle sera abaissé de 5 à 3. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156306
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27 novembre 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe.
27 novembre 1991 Discours Bruno Durieux Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Bilan et perspectives de la lutte contre le sida.
27 novembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
26 novembre 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-andorranes et…
24 novembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 24 novembre 1991, sur la situation à Djibouti.
22 novembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 novembre 1991, sur les accords d'association…
21 novembre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, de M. Abdou Diouf,…
21 novembre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Gérard…
21 novembre 1991 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, sur la…
21 novembre 1991 Discours — Déclaration commune ("Déclaration de Chaillot") des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun…
21 novembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 21 novembre 1991, sur les restrictions à la liberté d'expression…
20 novembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
20 novembre 1991 Discours Philippe Marchand Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.
20 novembre 1991 Discours Philippe Marchand Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.
20 novembre 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.
20 novembre 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.
20 novembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Loi de finances rectificative pour 1991.
20 novembre 1991 Discours Bruno Durieux Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.
20 novembre 1991 Discours — Communiqué conjoint de la CEE et du Conseil de l'Europe, en date du 20 novembre 1991, sur le conflit…
20 novembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 novembre 1991, sur la non-prolifération dans la péninsule coréenne.
19 novembre 1991 Discours — Résolutions adoptées par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français,…
19 novembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 4ème sommet de la…
19 novembre 1991 Discours Michel Rocard Déclarations de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur l'évolution des relations…
18 novembre 1991 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en…
18 novembre 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
15 novembre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl,…
15 novembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 15 novembre 1991, sur les atteintes aux droits de l'homme en Irak.
15 novembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 1991, sur le GEM "Mieux vivre ensemble".
15 novembre 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 novembre 1991, sur la coopération militaire…
13 novembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur la question d'un déploiement des forces…
13 novembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur l'action humanitaire en Yougoslavie.
13 novembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur l'attaque des forces armées indonésiennes…
13 novembre 1991 Discours Philippe Marchand Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
13 novembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
13 novembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer.
13 novembre 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conventions internationales.
13 novembre 1991 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Le contrat de plan de France-Télécom.
13 novembre 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 La modernisation de l'hôtellerie.
13 novembre 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.
10 novembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Jean-Pierre Elkabbach pour La…
9 novembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 novembre 1991, sur la dénucléarisation…
9 novembre 1991 Discours — Déclaration commune des pays de la CEE et des Etats-Unis, sur le registre sur le transfert d'armes…
9 novembre 1991 Discours — Déclaration commune des pays de la CEE et des Etats-Unis, sur les transformations pacifiques et…