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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
2 octobre 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Brevets communautaires.
2 octobre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Représentation des lycéens au conseil supérieur de l'éducation.
2 octobre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Les enseignements et les pratiques artistiques en milieu scolaire.
2 octobre 1991 Discours Edwige Avice Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 La politique française de coopération.
2 octobre 1991 Discours — Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 1er octobre 1991, sur l'accord entre le gouvernement et le FMLN au…
1ᵉʳ octobre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action législative de Gaston Defferre,…
1ᵉʳ octobre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er octobre 1991, sur le coup d'Etat en Haïti.
30 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 septembre 1991, sur le renversement du père…
29 septembre 1991 Discours Martine Aubry Interview de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à TF1 le…
28 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les droits de l'Homme, notamment…
28 septembre 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 septembre 1991, sur la réduction annoncée par M.…
27 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 27 septembre 1991, sur la situation au Zaïre.
27 septembre 1991 Discours — Déclaration des pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 27 septembre 1991, sur…
27 septembre 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la mission de la Caisse des…
27 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 septembre 1991, sur la vente de coques de…
25 septembre 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier…
25 septembre 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier…
25 septembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Ratifications d'ordonnances applicables à Mayotte.
25 septembre 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Code de la propriété intellectuelle.
25 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Mesure d'ordre individuel.
25 septembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Le développement de l'apprentissage et de la formation en alternance.
25 septembre 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 La recherche sur la ville.
23 septembre 1991 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 23 et 24 septembre 1991, sur les dispositions…
21 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 septembre 1991, sur la convocation d'une…
20 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à MMmes Catherine…
20 septembre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Richard von…
20 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du livre d'or à la…
19 septembre 1991 Discours François Mitterrand Communiqué conjoint de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl, Chancelier…
19 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 septembre 1991, sur la conférence sur la Yougoslavie, l'accord…
19 septembre 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la France et de l'Allemagne…
18 septembre 1991 Discours Jean-Marie Le Pen Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Monde" du 18 septembre 1991, en…
18 septembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.
18 septembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.
18 septembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.
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« II - Il n'y aura pas de hausse d'impôts en 1992. - Les recettes de l'Etat atteindront 1240,8 milliards de francs, soit une croissance de 2,6 % par rapport aux recettes de la loi de finances initiale pour 1991. Cette augmentation est très inférieure à celles des années antérieures en raison du contexte économique. - Malgré le ralentissement actuel de l'activité économique, la maîtrise de la dépense publique permet au Gouvernement de ne pas relever les impôts en 1992, contrairement à la plupart de nos partenaires. Le poids des prélèvements obligatoires sera stabilisé à 43,8 % du PIB et la pression fiscale de l'Etat connaîtra une nouvelle réduction, de 16,8 % en 1988 à 16,4 % en 1990 et à 15,9 % en 1992. - Les mesures fiscales retenues dans le projet de budget visent à stimuler la compétitivité de notre économie. - Les entreprises seront incitées à renforcer leurs fonds propres, grâce notamment à l'unification des taux de l'impôt sur les sociétés à 34 % et au relèvement de l'imposition des plus-values financières, désormais taxées au taux normal de l'impôt sur les sociétés pour encourager les activités productives au détriment de la spéculation. - Un effort particulier sera fait en faveur des petites et moyennes entreprises. Celles-ci bénéficieront d'un abaissement immédiat de 33,33 % des acomptes de l'impôt sur les sociétés. Diverses mesures seront destinées à renforcer leurs fonds propres et à encourager la mobilité, telles que la création d'un crédit d'impôt égal à 25 % des augmentations de capital, prises en compte dans la limite de 2 millions de francs : l'imposition au t … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156047
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18 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
18 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-allemandes, les…
18 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'établissement des relations avec les…
18 septembre 1991 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les positions française et allemande…
17 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand président de la République adressé à M. Jean Robert…
17 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la forêt et l'importance de la…
16 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 septembre 1991, sur l'investiture du nouveau président du…
16 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 septembre 1991, sur la signature d'un accord national de paix…
13 septembre 1991 Discours Roland Dumas Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à l'issue de son entretien avec M. Jan…
12 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 septembre 1991, sur la reconvocation de la…
12 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie dans les petites villes, la…
11 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
11 septembre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Agence du médicament et maîtrise négociée des dépenses de médicaments.
11 septembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La Rentrée scolaire et l'année scolaire.
11 septembre 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La saison touristique.