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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 novembre 1990 Discours — Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
7 novembre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Dispositions en matière de sécurité sociale.
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« Le ministre des affaires sociales et de la solidarité a présenté au Conseil des ministres un projet de loi mettant fin au régime spécial de sécurité sociale de la compagnie générale des eaux et relatif à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne.- Le projet de loi a pour objet essentiel d'organiser le rattachement au régime général de sécurité sociale du régime spécial de sécurité sociale des salariés de la compagnie générale des eaux. Il garantit à ceux-ci le maintien des droits acquis au titre de leur régime actuel, grâce à un régime complémentaire qui sera défini par accord collectif au sein de l'entreprise.- La caisse d'allocations familiales de la région parisienne est scindée en caisses départementales afin de faciliter la vie des familles bénéficiaires. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 155211
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7 novembre 1990 Discours François Doubin Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des…
7 novembre 1990 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 L'école en milieu rural.
7 novembre 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Le renouveau du service public au ministère de l'équipement.
7 novembre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 La prise en charge des personnes âgées dépendantes.
5 novembre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique sociale.
5 novembre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique d'aménagement du…
4 novembre 1990 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur sa visite à Alexandrie et…
4 novembre 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les liens culturels entre la France et…
2 novembre 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Al Ahram" le 2…
2 novembre 1990 Discours Paul Marchelli Article et interviews de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 2…
31 octobre 1990 Discours François Doubin Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le repos dominical.
31 octobre 1990 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.
31 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.
31 octobre 1990 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.
31 octobre 1990 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le développement de la lecture publique.
31 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Alfred Sauvy…
29 octobre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Mikhaïl…
29 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Agnès Varda…
28 octobre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur la…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur la…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur…
27 octobre 1990 Discours Henri Krasucki Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "Témoignage chrétien "le 27 octobre 1990,…
26 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur les mesures gouvernementales…
26 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur la date du débat parlementaire…
25 octobre 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les projets de réforme de l'organisation territoriale…
24 octobre 1990 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 La protection de la forêt.
24 octobre 1990 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 La rentrée universitaire.
24 octobre 1990 Discours Bernard Kouchner Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 L'action humanitaire dans les situations d'urgence internationale.
24 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.
24 octobre 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Application du troisième plan pour l'emploi.
24 octobre 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Quatrième convention de Lomé.
23 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 octobre 1990, sur la libération des otages…
22 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 22 octobre 1990, sur la situation au Sri Lanka.
22 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Dory Chamoun après…
21 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à l'Union nationale des associations…
19 octobre 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 19 octobre 1990, sur la préparation du prochain…
19 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 octobre 1990, sur la réunion du Comité…
19 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 octobre 1990, sur le sort du général Michel…
18 octobre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aménagement urbain, Cergy-Pontoise,…
18 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 octobre 1990, sur les prochains entretiens du…
18 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 18 octobre 1990, sur la situation au Rwanda.
18 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 octobre 1990, sur l'exécution de partisans du…
17 octobre 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Le Bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des…
17 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 17 Octobre 1990
17 octobre 1990 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Les Recherches biologiques sur le génome.