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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
26 octobre 1988 Discours — Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Mesures d'ordre individuel.
26 octobre 1988 Discours Michèle André Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Programme d'action du gouvernement en faveur des femmes.
26 octobre 1988 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 La politique de la ville.
26 octobre 1988 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Modification du code de procédure pénale et détention provisoire.
26 octobre 1988 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Information et protection des consommateurs.
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« Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales.- Ce projet transcrit en droit français une directive européenne relative au démarchage à domicile et étend la protection des consommateurs au démarchage par téléphone.- Il apporte à la loi du 10 janvier 1978 des aménagements rendus nécessaires par l'évolution des techniques de crédit à la consommation.- Il règlemente certaines pratiques commerciales telles que les ventes dites "à la boule de neige" et les opérations publicitaires qualifiées de "loteries avec pré-tirage".- Enfin, il reprend d'une proposition de loi sénatoriale l'idée de réglementer le courtage matrimonial qui a fait l'objet de nombreux abus. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153422
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25 octobre 1988 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Hosni…
25 octobre 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal égyptien "Al Akhbar" le 25…
24 octobre 1988 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 24 octobre 1988 sur la Corne de l'Afrique.
24 octobre 1988 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 24 octobre 1988, sur la Namibie.
22 octobre 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à Radio-Canada le samedi 22 octobre 1988,…
22 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vocation des grandes écoles et plus…
21 octobre 1988 Discours François Doubin Déclaration commune de MM. François Doubin, président du MRG, et André Rossinot, président du Parti radical,…
21 octobre 1988 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 octobre 1988, confirmant l'autorisation de…
20 octobre 1988 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique…
19 octobre 1988 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République adressé à M. Naguib Mahfouz,…
19 octobre 1988 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 La rentrée universitaire.
19 octobre 1988 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Procédures de vote et fonctionnement des conseils municipaux.
19 octobre 1988 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Les entreprises publiques industrielles et le rôle de l'Etat actionnaire.
19 octobre 1988 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Elimination des déchets et récupération des matériaux.
19 octobre 1988 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Mesures diverses d'ordre social
19 octobre 1988 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
19 octobre 1988 Discours — Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Mesures d'ordre individuel.
19 octobre 1988 Discours Dominique Strauss-Kahn Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale,…
18 octobre 1988 Discours — Lettre en date du 18 octobre 1988 adressée par le Premier ministre M. Michel Rocard à M. Maurice Allais à…
18 octobre 1988 Discours François Mitterrand Message de félicitation de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Maurice Allais pour le…
18 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie de Pierre Mendes France,…
17 octobre 1988 Discours François Mitterrand Toast prononcé par M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert en l'honneur de M.…
17 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'accueil de M. Haïm…
15 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'effort à accomplir pour…
15 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'Ecole de santé, sur le rôle et les…
14 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire du palais du Louvre et la…
14 octobre 1988 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son entretien avec…
13 octobre 1988 Discours — Message, en date du 13 octobre 1988, adressé par le Premier ministre, M. Michel Rocard, au chef de…
12 octobre 1988 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Le service national.
12 octobre 1988 Discours Théo Braun Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 La politique en faveur des personnes âgées.
12 octobre 1988 Discours Bernard Kouchner Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Le programme d'action du secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire.
12 octobre 1988 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Dispositions applicables aux maîtres contractuels ou agréés des…
12 octobre 1988 Discours — Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Mesures d'ordre individuel.
12 octobre 1988 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Répression de l'usage des produits dopants.
12 octobre 1988 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Modification de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à…
12 octobre 1988 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et fonds…
11 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les grandes lignes de la politique de…
11 octobre 1988 Discours — Déclaration des pays de la CEE, en date du 11 octobre 1988, sur la situation au Soudan.
10 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre les jeunes et les…
9 octobre 1988 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 09 Octobre 1988 Convention européenne pour la prévention de la torture.
9 octobre 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Sud-Ouest" le 9 octobre 1988, sur son…
9 octobre 1988 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la nécessité de préserver…
8 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les principaux événements jalonnant…
8 octobre 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" le…
8 octobre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'Europe et plus particulièrement…