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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
10 juillet 1988 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République à M. Ramaswami…
10 juillet 1988 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme Margareth…
10 juillet 1988 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Sa Majesté la…
7 juillet 1988 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 1988, sur la démission de M. Léon…
6 juillet 1988 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juillet 1988, sur les mesures d'isolement touchant…
4 juillet 1988 Discours — Conseil des ministres du 04 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.
4 juillet 1988 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 04 Juillet 1988 Orientations de la politique de la consommation.
4 juillet 1988 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 04 Juillet 1988 Calendrier et méthode de création du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
3 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 juillet 1988, sur la destruction d'un avion…
30 juin 1988 Discours Lionel Jospin Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les…
30 juin 1988 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 juin 1988, portant nomination de premiers…
29 juin 1988 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 29 juin 1988, sur les accidents survenus à la Gare…
29 juin 1988 Discours Michel Rocard Déclaration de politique générale de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à…
29 juin 1988 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 29 Juin 1988 Augmentation du SMIC.
29 juin 1988 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 29 Juin 1988 Convention relative aux enfants de couples séparés franco-algériens.
29 juin 1988 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 29 Juin 1988 L'administration de la Nouvelle-Calédonie.
29 juin 1988 Discours — Conseil des ministres du 29 Juin 1988 Mesures d'ordre individuel.
28 juin 1988 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre…
28 juin 1988 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'union monétaire…
26 juin 1988 Discours — Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'accord sur la Nouvelle-Calédonie, dit "accord de…
26 juin 1988 Discours — Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les…
25 juin 1988 Discours — Déclaration conjointe des pays de la CEE et du CAEM en date du 25 juin 1988 sur leur coopération.
22 juin 1988 Discours Maurice Faure Conseil des ministres du 22 Juin 1988 La sécurité routière.
22 juin 1988 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Le déroulement du programme Ariane.
22 juin 1988 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Les travaux de la conférence ministérielle "Eurêka" des 15 et 16 juin…
22 juin 1988 Discours — Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Mesures d'ordre individuel.
22 juin 1988 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Mesures relatives à la formation professionnelle.
22 juin 1988 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Reconduction de mesures exceptionnelles de financement de la sécurité…
22 juin 1988 Discours Olivier Stirn Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Convention fiscale entre l'Etat et la collectivité territoriale de…
22 juin 1988 Discours — Décisions du Conseil des Communautés européennes concernant la conclusion de la déclaration conjointe sur…
22 juin 1988 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 22 juin 1988, sur la situation en Haïti.
21 juin 1988 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la qualité et la compétitivité des entreprises, Paris…
21 juin 1988 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan du sommet des pays…
21 juin 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 21 juin 1988 en réponse aux allégations…
20 juin 1988 Discours — Résumé des discussions des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de…
20 juin 1988 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de…
20 juin 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 juin 1988, sur la situation en Haïti.
19 juin 1988 Discours — Déclaration économique adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays…
18 juin 1988 Discours Michel Rocard Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 juin 1988, sur le concert "Paris-Dakar-New York"…
16 juin 1988 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 16 juin 1988, sur le bilan de santé de M. François…
15 juin 1988 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 15 Juin 1988 Les Résultats des élections législatives.
15 juin 1988 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 15 Juin 1988 La Réunion des ministres de l'économie et des finances de la…
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« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté les résultats du Conseil des ministres de l'économie et des finances de la Communauté économique européenne qui s'est réuni le 13 juin 1988 à Luxembourg sous présidence allemande.- La Communauté a franchi un pas important en adoptant un projet de directive qui étend à l'ensemble des mouvements de capitaux à court terme l'obligation de libération déjà applicable aux capitaux à long terme.- La France s'est engagée dans cette voie en poursuivant le démantèlement de son contrôle des changes. Elle a obtenu que des efforts parallèles soient menés au niveau communautaire afin d'éviter qu'en régime de pleine liberté les mouvements de capitaux soient influencés par des considérations essentiellement fiscales liées à la diversité des régimes nationaux en vigueur.- Ainsi, la directive prévoit que la Commission soumettra au Conseil, avant le 31 décembre 1988, des propositions visant à supprimer ou à atténuer les risques de distorsion, d'évasion et de fraude fiscales. Le Conseil devra se prononcer sur ces propositions avant le 30 juin 1989.- Une déclaration commune du Conseil et de la Commission précise que les propositions de la Commission tendront à rapprocher les systèmes, les bases et les taux d'imposition, ainsi qu'à renforcer les modalités de coopération entre les administrations fiscales nationales.- La libération complète des mouvements de capitaux, conforme à l'objectif de réalisation du marché intérieur européen fixé par l'Acte unique, sera effective au plus tard le 30 juin 1990.- Le ministre d'Et … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 153260
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15 juin 1988 Discours — Conseil des ministres du 15 Juin 1988 Mesures d'ordre individuel.
15 juin 1988 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 15 Juin 1988 L'Amnistie.
15 juin 1988 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 juin 1988, sur la rencontre à l'hôtel Matignon…
15 juin 1988 Discours — Déclaration conjointe des Etats membres de la CEE et du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, en…
15 juin 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 juin 1988, sur le rejet du recours judiciaire…
15 juin 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 juin 1988, annonçant le rétablissement des…
14 juin 1988 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 juin 1988, sur la démission du premier…
14 juin 1988 Discours François Mitterrand Allocution radiotélévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le résultat des…