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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
13 novembre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.
13 novembre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.
13 novembre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.
13 novembre 1985 Discours Roger-Gérard Schwartzenberg Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Conseil supérieur des universités et commissions de spécialité et…
13 novembre 1985 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 L'aide au développement des petites et moyennes entreprises.
13 novembre 1985 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 L'aide au développement des petites et moyennes entreprises.
13 novembre 1985 Discours Jean-Marie Bockel Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.
13 novembre 1985 Discours Jean-Marie Bockel Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.
13 novembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Mesures d'ordre individuel.
13 novembre 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Création de chambres adjointes au Conseil d'Etat.
12 novembre 1985 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision qatari à…
12 novembre 1985 Discours — Communiqué commun des ministres des relations extérieures de la CEE, du Portugal, de l'Espagne, des états…
12 novembre 1985 Discours — Communiqué commun des ministres des relations extérieures de la CEE, du Portugal, de l'Espagne, des états…
8 novembre 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 8 novembre 1985 annonçant le dépôt d'une gerbe sur…
8 novembre 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du 46ème sommet…
8 novembre 1985 Discours Georges Marchais Discours de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur la nécessité d'un rassemblement populaire…
7 novembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 7 novembre 1985, sur le différent…
7 novembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 novembre 1985 sur la situation politique au Chili.
6 novembre 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Ressources de la Communauté européenne.
6 novembre 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Le cumul des mandats.
6 novembre 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté…
6 novembre 1985 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Les retraites des agriculteurs.
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« Comme tous les autres Français, les agriculteurs pourront prendre leur retraite à 60 ans- Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs.- 1 - Le projet prévoit d'abaisser à 60 ans, de façon progressive sur une période de cinq ans, l'âge auquel les agriculteurs peuvent bénéficier de leur droit à la retraite : cet âge sera réduit d'un an au 1er janvier de chaque année à partir du 1er janvier 1986.- Ce droit sera ouvert aux agriculteurs dans des conditions indentiques à celles qui prévalent pour les salariés et pour les artisans et commerçants : versement de la retraite subordonné à la cessation de toute activité professionnelle agricole ; calcul du taux maximum de la pension de retraite forfaitaire sur la base de 37 années et demie de cotisation.- 2 - Toutefois, la spécificité du secteur agricole est prise en compte à travers diverses mesures particulières :- comme par le passé, la retraite forfaitaire sera attribuée non seulement aux chefs d'exploitation, mais aussi aux membres de leur famille qui les ont aidés, à condition qu'ils aient été déclarés comme actifs et qu'ils aient payé des cotisations à ce titre ;-l'agriculteur qui, prenant sa retraite, serait dans l'impossibilité de louer ou de céder ses terres pourra être autorisé à poursuivre son activité pour une durée d'un an éventuellement renouvelable dans des conditions fixées par le projet de loi.- 3 - Enfin, si le projet répond prioritairement à une volonté d'équité sociale, il fait également droit aux préoccupations l … »

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Lire le texte entier

6 novembre 1985 Discours Georges Lemoine Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 La composition de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
6 novembre 1985 Discours Jean-Marie Bockel Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Baux commerciaux, crédit-bail sur fonds de commerce, loyers immobiliers.
6 novembre 1985 Discours Haroun Tazieff Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 La prévention du risque sismique.
6 novembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 novembre 1985 Discours — Déclaration des ministres des relations extérieures et de la recherche de dix huit pays européens fixant les…
5 novembre 1985 Discours — Communiqué des ministres des relations extérieures et de la recherche de dix huit pays européens, sur le…
4 novembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 4 novembre 1985 sur l'aide française aux…
4 novembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 4 novembre 1985 sur les restrictions au droit à…
30 octobre 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Un programme mobilisateur pour la culture scientifique et technique.
30 octobre 1985 Discours — Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Mesures d'ordre individuel.
30 octobre 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Dispositions relatives aux collectivités locales.
30 octobre 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Adaptation de la législation aux transferts de compétence en…
30 octobre 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Le droit d'expression des salariés.
30 octobre 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour…
30 octobre 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour…
30 octobre 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Conventions internationales.
29 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 29 octobre 1985 sur le projet de construction à…
29 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 29 octobre 1985 sur l'accréditation d'un…
27 octobre 1985 Discours Laurent Fabius Débat entre MM. Laurent Fabius, Premier ministre, et Jacques Chirac, président du RPR et ancien Premier…
26 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 26 octobre 1985 sur la contribution française…
25 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 25 octobre 1985 sur la libération de Mme Inès…
25 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'installation du Haut…
23 octobre 1985 Discours Roland Carraz Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 La mise en place des premiers baccalauréats professionnels.
23 octobre 1985 Discours Huguette Bouchardeau Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 La Lutte contre les pluies acides.
23 octobre 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 Fixation de la date du tour unique des élections législatives et…
23 octobre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 Le bilan des assemblées annuelles du Fonds monétaire international…
23 octobre 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 Rémunérations des fonctionnaires.
23 octobre 1985 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 L'Aménagement foncier.