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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 mai 1985 Discours — Conseil des ministres du 22 Mai 1985 Mesures d'ordre individuel.
22 mai 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 22 Mai 1985 L'action en faveur du mécénat.
22 mai 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 22 Mai 1985 Les sciences de l'homme et de la société dans le dispositif français de…
22 mai 1985 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 22 Mai 1985 Les attributions du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.
22 mai 1985 Discours Edmond Hervé Conseil des ministres du 22 Mai 1985 L'aide médicale urgente et les transports sanitaires.
22 mai 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 22 Mai 1985 Convention internationale.
22 mai 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 22 Mai 1985 La simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales.
22 mai 1985 Discours Edmond Hervé Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur la réorganisation du réseau de transfusion…
21 mai 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise de décorations aux…
21 mai 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures publié le 21 mai 1985 sur la non prolifération nucléaire.
20 mai 1985 Discours — Déclaration commune des dix ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 20 mai 1985 sur la…
15 mai 1985 Discours Gaston Defferre Conseil des ministres du 15 Mai 1985 L'exécution du IXème Plan.
15 mai 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 15 Mai 1985 Le développement des biotechnologies.
15 mai 1985 Discours Gaston Defferre Conseil des ministres du 15 Mai 1985 L'exécution du IXème Plan.
15 mai 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 15 Mai 1985 La personnalisation des relations entre l'administration et le public.
14 mai 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 14 mai 1985, sur les relations franco-allemandes.
14 mai 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Collège de France, notamment sur ses…
10 mai 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, pour l'installation du Comité national…
10 mai 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 10 mai 1985 sur la mise en cause de la France…
9 mai 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 mai 1985 sur la situation politique de Chypre.
9 mai 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 9 Mai 1985 La politique culturelle en direction de la jeunesse.
9 mai 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 9 Mai 1985 Le point sur les travaux d'utilité collective.
9 mai 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 9 Mai 1985 La politique culturelle en direction de la jeunesse.
9 mai 1985 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 9 Mai 1985 Eté 1985 : vacances jeunes.
9 mai 1985 Discours — Conseil des ministres du 9 Mai 1985 Mesures d'ordre individuel.
7 mai 1985 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Présidium du Soviet Suprême d'URSS…
6 mai 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 6 mai 1985 sur les mesures américaines de…
4 mai 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet des pays…
4 mai 1985 Discours — Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de…
4 mai 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 4 mai 1985, sur l'attitude de la France au…
4 mai 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 4 mai 1985 sur les propositions françaises pour…
3 mai 1985 Discours — Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de…
3 mai 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 3 mai 1985, sur l'évacuation de réfugiés en Ethiopie.
30 avril 1985 Discours — Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.
30 avril 1985 Discours — Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.
30 avril 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 30 Avril 1985 La revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.
30 avril 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Diverses dispositions d'ordre social.
30 avril 1985 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.
30 avril 1985 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.
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« Mise en oeuvre des orientations adoptées par le Conseil du ministre du 25 avril. - Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie. Ce projet met en oeuvre les orientations arrêtées le 25 avril. Il comporte notamment les dispositions suivantes. 1 Les populations intéressées de Nouvelle-Calédonie et dépendances seront appelées à se prononcer, dès que les conditions seront réunies et au plus tard le 31 décembre 1987, sur l'accession du territoire à l'indépendance en association avec la France. - A cette fin, et jusqu'à l'intervention de la loi qui tirera les conséquences du scrutin, la Nouvelle-Calédonie sera administrée selon le régime transitoire défini par la loi. 2 Quatre collectivités territoriales dénommées régions seront créées. - Les régions disposeront de pouvoirs étendus notamment dans les domaines suivants : développement et aménagement du territoire ; enseignement primaire, langues et cultures locales ; équipements culturels et sportifs ; action sanitaire et sociale ; développement rural et réforme foncière ; infrastructures de transport ; logement. - Les régions pourront conclure des contrats de programme avec l'Etat et passer des conventions avec les autres collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie. - Elles pourront instituer un conseil consultatif coutumier et un conseil économique et social. 3 Chaque région sera administrée par un conseil de région dont les membres seront élus au suffrage universel à la représentation proportionnelle. - La région constituera également une circonscription … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 153697
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30 avril 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Diverses dispositions d'ordre social.
30 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 30 avril 1985 sur la situation au sud-Liban.
29 avril 1985 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 29 avril 1985 sur le Moyen…
28 avril 1985 Discours François Mitterrand Participation de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'émission de TF 1 "ça nous…
28 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 28 avril 1985 sur la répression au Chili.
25 avril 1985 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 25 Avril 1985 Nouvelle-Calédonie.
25 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 25 avril 1985 sur l'accession de la Turquie à…
24 avril 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Le bilan des réunions de la Banque mondiale et du Fonds monétaire…
24 avril 1985 Discours — Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.
24 avril 1985 Discours Roger-Gérard Schwartzenberg Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Les règles de classement des personnes nommées dans les corps…
24 avril 1985 Discours Jean Gatel Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Economie sociale.