| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 16 janvier 1981 |
Discours |
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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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| 14 janvier 1981 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing en Conseil des ministres, sur les élections présidentielles,…
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| 12 janvier 1981 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'inauguration du monument en l'honneur…
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| 5 janvier 1981 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'audience solennelle de la Cour de…
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| 2 janvier 1981 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion des voeux du corps diplomatique, Paris,…
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| 2 janvier 1981 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la présentation des voeux du…
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| 2 janvier 1981 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing , président de la République, sur le rôle de la fonction publique…
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| 2 janvier 1981 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, sur les relations entre la France et…
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| 31 décembre 1980 |
Discours |
Alain Peyrefitte
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CM. 31 décembre 1980 Mesures individuelles.
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| 31 décembre 1980 |
Discours |
Jacques Barrot
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CM. 31 décembre 1980 L'appareillage des personnes handicapées.
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| 31 décembre 1980 |
Discours |
Christian Bonnet
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CM. 31 décembre 1980 Mesures individuelles.
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| 31 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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CM. 31 décembre 1980 Voyage du président en Martinique et Guadeloupe.
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| 31 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Message de voeux de M. Valéry Giscard d'Estaing aux populations des départements et territoires d'Outre-mer,…
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| 31 décembre 1980 |
Discours |
Jacques Barrot
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CM. 31 décembre 1980 L'évolution des dépenses hospitalières.
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| 31 décembre 1980 |
Discours |
Jacques Barrot
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CM. 31 décembre 1980 L'aide sociale à l'enfance.
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| 31 décembre 1980 |
Discours |
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CM. 31 décembre 1980 Traitements des fonctionnaires.
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| 31 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la présentation de ses voeux aux Français, Paris,…
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| 23 décembre 1980 |
Discours |
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CM. 23 décembre 1980 Statut du personnel enseignant et hospitalier d'odontologie
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| 23 décembre 1980 |
Discours |
Monique Pelletier
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CM. 23 décembre 1980 Extension de l'assurance vieillesse aux mères de famille de trois enfants et plus.
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× Refermer
« Extension de l'assurance vieillesse aux mères de famille de trois enfants et plus.- Le ministre délégué, chargé de la Famille et de la Condition féminine et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale ont présenté une communication relative à l'extension de l'affiliation gratuite des mères de famille à l'assurance vieillesse.- Dans le système actuellement en vigueur, 1.250.000 mères de famille se consacrant à l'éducation d'un enfant de moins de trois ans ou qui ont quatre enfants et plus, bénéficient, sous certaines conditions de ressources, d'une affiliation gratuite à l'assurance vieillesse. Les cotisations correspondantes sont prises en charge automatiquement par la caisse nationale d'allocations familiales et par la mutualité sociale agricole.- Le conseil des ministres a décidé d'étendre cet avantage, de façon rétroactive, à-partir du 1er janvier 1980 à l'ensemble des mères de trois enfants et plus, sous les conditions suivantes : ne pas exercer d'activité professionnelle, disposer de ressources familiales n'excédant pas celles qui sont requises pour l'obtention du complément familial - de-l'ordre de 8.000 F par mois pour trois enfants à charge -.- 550.000 mères de familles nombreuses de plus bénéficieront de cette mesure qui constitue un progrès du statut social de la mère de famille. »
Vie-publique
· NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · nº 150577
2 signataires. Le premier est
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| 23 décembre 1980 |
Discours |
Alice Saunier-SeÏte
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CM. 23 décembre 1980 Bilan de la réforme du 3ème cycle des études médicales.
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| 23 décembre 1980 |
Discours |
René Monory
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CM. 23 décembre 1980 Le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.
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| 23 décembre 1980 |
Discours |
Jean-Philippe Lecat
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CM. 23 décembre 1980 L'expérience des nouvelles radios décentralisées et des radios destinées à des publics…
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| 23 décembre 1980 |
Discours |
Yvon Bourges
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CM. 23 décembre 1980 Mesures individuelles.
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| 18 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'inauguration des bâtiments rénovés de…
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| 17 décembre 1980 |
Discours |
René Monory
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CM. 17 décembre 1980 L'adaptation du système financier aux besoins de l'économie.
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| 17 décembre 1980 |
Discours |
Jacques Barrot
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CM. 17 décembre 1980 Minimum vieillesse, allocation aux adultes handicapés, pensions et retraites.
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| 17 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Message de M. Valéry Giscard d'Estaing à M. Turbay Ayala, Président de la République de Colombie, à…
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| 17 décembre 1980 |
Discours |
Alain Peyrefitte
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CM. 17 décembre 1980 Mesures individuelles.
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| 17 décembre 1980 |
Discours |
Alain Peyrefitte
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CM. 17 décembre 1980 La situation et les perspectives dans le domaine pénitentiaire.
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