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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
14 février 1979 Discours Maurice Papon CM. 14 FEVRIER 1979 LES REGLES APPLICABLES AUX DETTES DE L'ETAT
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:`LES REGLES APPLICABLES AUX DETTES DE L'ETAT` SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` ET AFIN DE RENFORCER LES DROITS ET GARANTIES DU CITOYEN FACE A L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LE PREVOYAIT LE PROGRAMME DE BLOIS, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN ENSEMBLE DE DISPOSITIONS TENDANT A FAIRE DE L'ETAT UN DEBITEUR COMME LES AUTRES. EN MATIERE D'INTERETS DE RETARD, L'ETAT EST SOUMIS SOIT AUX REGLES DU DROIT COMMUN, SOIT A DES REGLES ENCORE PLUS FAVORABLES A SES CREANCIERS. CETTE SITUATION SERA AMELIOREE PAR LA SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE MISE EN DEMEURE : UNE LETTRE RECOMMANDEE SUFFIRA DESORMAIS POUR RECLAMER CES INTERETS. UN PARTICULIER OU UNE ENTREPRISE NE SERA PLUS SOUMIS POUR SES PROPRES DETTES A DES PENALITES DE RETARD OU A DES POURSUITES S'IL DISPOSE D'UNE CREANCE CERTAINE NON REGLEE PAR L'ETAT. LE PAIEMENT SERA SYSTEMATIQUEMENT DIFFERE JUSQU'AU REGLEMENT DE SA DETTE PAR L'ETAT, ET UNE REMISE DES MAJORATIONS ENCOURUES INTERVIENDRA SI AUCUN INTERET DE RETARD N'A ETE PAYE PAR CELUI-CI. TOUTEFOIS, CE DISPOSITIF N'EST PAS APPLICABLE AUX DROITS INDIRECTS `IMPOTS` PAYES AUX ENTREPRISES PAR LEURS CLIENTS POUR LE COMPTE DE L'ETAT »
Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263456
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14 février 1979 Discours René Monory CM. 14 FEVRIER 1979 LES MESURES PRISES POUR ACCELERER LE PAIEMENT DES MARCHES PUBLICS
14 février 1979 Discours Maurice Papon CM. 14 FEVRIER 1979 LES REGLES APPLICABLES AUX DETTES DE L'ETAT
14 février 1979 Discours Raymond Barre CM. 14 FEVRIER 1979 NOUVELLE ETAPE DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES
14 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LES DROITS DES PERSONNES AGEES,…
14 février 1979 Discours Jean François-Poncet CM. 14 FEVRIER 1979 LA VISITE A MOSCOU DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES¿
14 février 1979 Discours René Monory CM. 14 FEVRIER 1979 LES MESURES PRISES POUR ACCELERER LE PAIEMENT DES MARCHES PUBLICS
13 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing TELEGRAMME DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING ADRESSE A MME JEAN RENOIR, A L'OCCASION DU DECES DE JEAN RENOIR,…
10 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ISSUE DE SON VOYAGE OFFICIEL AU CAMEROUN, GAROUA,…
10 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'HOTEL DE VILLE DE GAROUA (CAMEROUN), SAMEDI 10 FEVRIER 1979
10 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE CONJOINT PUBLIE A L'ISSUE DE LA VISITE OFFICIELLE AU CAMEROUN DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING,…
9 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'HOTEL DE VILLE DE YAOUNDE VENDREDI 9 FEVRIER 1979
9 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'AMBASSADE DE FRANCE, YAOUNDE VENDREDI 9 FEVRIER 1979
8 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT PAR LE PRESIDENT AHIDJO AU PALAIS PRESIDENTIEL,…
8 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SON ARRIVEE A DOUALA (CAMEROUN), JEUDI 8 FEVRIER 1979
7 février 1979 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 7 FEVRIER 1979 LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES¿
7 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 7 FEVRIER 1979 LE MECANISME DE FIXATION DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS
7 février 1979 Discours André Giraud CM. 7 FEVRIER 1979 LE MECANISME DE FIXATION DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS
7 février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 7 FEVRIER 1979 LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS ENTREPRISES POUR ECONOMISER L'ENERGIE
7 février 1979 Discours Jean François-Poncet CM. 7 FEVRIER 1979 CONSEILS DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'AGRICULTURE DES COMMUNAUTES¿
7 février 1979 Discours André Giraud CM. 7 FEVRIER 1979 LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS ENTREPRISES POUR ECONOMISER L'ENERGIE
7 février 1979 Discours Joël Le Theule CM. 7 FEVRIER 1979 LES TRANSPORTS TERRESTRES
7 février 1979 Discours Robert Boulin CM. 7 FEVRIER 1979 LA RESTRUCTURATION DE LA SIDERURGIE¿
7 février 1979 Discours Joël Le Theule CM. 7 FEVRIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
7 février 1979 Discours Jean François-Poncet CM. 7 FEVRIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
7 février 1979 Discours Alain Peyrefitte CM. 7 FEVRIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
7 février 1979 Discours Joël Le Theule CM. 7 FEVRIER 1979 LES TRANSPORTS TERRESTRES
1ᵉʳ février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing PREFACE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU LIVRE DU COLONEL JEAN SALVAN, COMMANDANT DU DETACHEMENT FRANCAIS…
1ᵉʳ février 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DU DEJEUNER AVEC LES QUATRE PRESIDENTS DES INSTITUTIONS…
31 janvier 1979 Discours Monique Pelletier CM. 31 JANVIER 1979 L'ACTION EN FAVEUR DES FEMMES
31 janvier 1979 Discours — CM. 31 JANVIER 1979 LES CONDITIONS DE CESSION DES ACTIONS DES SOCIETES D'HABITATIONS A LOYER MODERE¿
31 janvier 1979 Discours — CM. 31 JANVIER 1979 L'APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL A DIVERSES PROFESSIONS¿
31 janvier 1979 Discours André Giraud CM. 31 JANVIER 1979 LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES¿
31 janvier 1979 Discours Simone Veil CM. 31 JANVIER 1979 LES DEPENSES D'ASSURANCE-MALADIE
31 janvier 1979 Discours Monique Pelletier CM. 31 JANVIER 1979 ACTION EN FAVEUR DES FEMMES¿
31 janvier 1979 Discours Nicole Pasquier CM. 31 JANVIER 1979 L'ACTION EN FAVEUR DES FEMMES
31 janvier 1979 Discours Yvon Bourges CM. 31 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES¿
31 janvier 1979 Discours Jean-Pierre Soisson CM. 31 JANVIER 1979 LE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT¿
31 janvier 1979 Discours Simone Veil CM. 31 JANVIER 1979 LES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIES¿
31 janvier 1979 Discours Simone Veil CM. 31 JANVIER 1979 LES DEPENSES D'ASSURANCE-MALADIE
31 janvier 1979 Discours Monique Pelletier CM. 31 JANVIER 1979 L'ACTION EN FAVEUR DES FEMMES
28 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE L'ANNEE DE L'ENFANCE DIMANCHE 28 JANVIER 1979
25 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ECOLE DE POLICE DE CANNES-ECLUSE, JEUDI 25 JANVIER 1979
24 janvier 1979 Discours Jean-François Deniau CM. 24 JANVIER 1979 LES EXPORTATIONS AGRICOLES¿
24 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 24 JANVIER 1979 HOMMAGE RENDU A MME AURIOL PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE¿
24 janvier 1979 Discours Christian Beullac CM. 24 JANVIER 1979 LA DECONCENTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION
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24 janvier 1979 Discours Jacques Pelletier CM. 24 JANVIER 1979 MISSIONS AUX ANTILLES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ET DU SECRETAIRE D'ETAT…
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24 janvier 1979 Discours Jean François-Poncet CM. 24 JANVIER 1979 LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN¿