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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
24 janvier 1979 Discours Jacques Dominati CM. 24 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
24 janvier 1979 Discours Raymond Barre CM. 24 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
17 janvier 1979 Discours Christian Bonnet CM. 17 JANVIER 1979
17 janvier 1979 Discours — CM. 17 JANVIER 1979 CONVENTIONS INTERNATIONALES¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:`CONVENTIONS INTERNATIONALES` LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERVENU ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE DE MALTE, LE 25 JUILLET 1977. CET ACCORD EST DESTINE A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L'EVASION FISCALE. _COMPTE-TENU DES EFFETS DU RECENT ACCORD RELATIF AUX INVESTISSEMENTS, LES ENTREPRISES FRANCAISES BENEFICIERONT DESORMAIS D'UN REGIME EQUIVALENT A CELUI DES ENTREPRISES D'AUTRES PAYS INDUSTRIELS AYANT DEJA SIGNE UN ACCORD ANALOGUE AVEC MALTE. LE CONSEIL A EGALEMENT APPROUVE UN PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 1978 A LA CONVENTION FRANCO - AMERICAINE EN-MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU CONCLUE LE 28 JUILLET 1967. CET AVENANT EVITE LA DOUBLE IMPOSITION QUI AURAIT FRAPPE LES AMERICAINS DOMICILIES EN FRANCE, A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DU CODE_GENERAL_DES_IMPOTS. A CETTE OCCASION, CERTAINS AUTRES PROBLEMES LIES A LA CONVENTION DE 1967 ONT ETE REGLES. LES AVAN TAGES EN RESULTANT CONCERNENT, NOTAMMENT, DES ASPECTS DE L'ACTIVITE DES SOCIETES D'ASSURANCES FRANCAISES, DES ENTREPRISES DE NAVIGATION MARITIME ET AERIENNE ET DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES. LE CONSEIL DES MINISTRES A ENFIN ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD FRANCO - ESPAGNOL DU 9 JUIN 1979 SUR DES TRAVAUX ROUTIERS A REALISER SUR UNE PORTION DE LA FRONTIERE FRANCO - ESPAGNOLE- »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263230
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17 janvier 1979 Discours Yvon Bourges CM. 17 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
17 janvier 1979 Discours Raymond Barre CM. 17 JANVIER 1979 LE PROGRAMME DE RENOVATION INDUSTRIELLE DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DE LA LORRAINE¿
17 janvier 1979 Discours Raymond Barre CM. 17 JANVIER 1979 LE PROGRAMME DE RENOVATION DE LA SIDERURGIE DANS LE NORD - PAS-DE-CALAIS ET LA LORRAINE¿
17 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 17 JANVIER 1979 DECLARATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE ET LA VIOLENCE¿
17 janvier 1979 Discours Pierre Aigrain CM. 17 JANVIER 1979 LA RECHERCHE : BILAN ET PROPOSITIONS
17 janvier 1979 Discours Raymond Barre CM. 17 JANVIER 1979 LE PROGRAMME DE RENOVATION DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DE LA LORRAINE¿
17 janvier 1979 Discours Raymond Barre CM. 17 JANVIER 1979 LE PROGRAMME DE RENOVATION INDUSTRIELLE DU NORD PAS-DE-CALAIS ET DE LA LORRAINE¿
17 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 17 JANVIER 1979 LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
17 janvier 1979 Discours Christian Bonnet CM. 17 JANVIER 1979 LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
17 janvier 1979 Discours Pierre Aigrain CM. 17 JANVIER 1979 LA RECHERCHE : BILAN ET PROPOSITIONS
17 janvier 1979 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 17 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
17 janvier 1979 Discours Christian Bonnet CM. 17 JANVIER 1979 LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
17 janvier 1979 Discours André Giraud CM. 17 JANVIER 1979 LA RECHERCHE APPLIQUEE ET LA TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE¿
17 janvier 1979 Discours Christian Bonnet CM. 17 JANVIER 1979 DISSOLUTION DE CONSEIL MUNICIPAL¿
17 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 17 JANVIER 1979 L'IRAN¿
17 janvier 1979 Discours Christian Bonnet CM. 17 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
11 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DEJEUNER OFFERT EN L'HONNEUR DE S.E.…
10 janvier 1979 Discours Pierre Méhaignerie CM. 10 JANVIER 1979 LA RECHERCHE AGRONOMIQUE¿
10 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 10 JANVIER 1979 ENTRETIENS DE LA GUADELOUPE¿
10 janvier 1979 Discours Robert Boulin CM. 10 JANVIER 1979 L'EMPLOI DES CADRES
10 janvier 1979 Discours René Monory CM. 10 JANVIER 1979 LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
10 janvier 1979 Discours Robert Boulin CM. 10 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
10 janvier 1979 Discours Alain Peyrefitte CM. 10 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
10 janvier 1979 Discours Alain Peyrefitte CM. 10 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
10 janvier 1979 Discours Robert Boulin CM. 10 JANVIER 1979 L'EMPLOI DES CADRES
10 janvier 1979 Discours Jean-Philippe Lecat CM. 10 JANVIER 1979 LE LIVRE ET LA LECTURE¿
10 janvier 1979 Discours Alain Peyrefitte CM. 10 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
10 janvier 1979 Discours Alain Peyrefitte CM. 10 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
10 janvier 1979 Discours René Monory CM. 10 JANVIER 1979 LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
10 janvier 1979 Discours Raymond Barre ALLOCUTION DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, LE 10 JANVIER 1979, POUR PRESENTER SES VOEUX A LA PRESSE
9 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU MINISTRE DES TRANSPORTS, A L'OCCASION DU NAUFRAGE DU BETELGEUSE,…
8 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE PUBLIE A L'ISSUE DE LA VISITE DE M. PIERRE MAUROY A L'ELYSEE, PARIS, LUNDI 8 JANVIER 1979
6 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA RESIDENCE DU GOSIER (GUADELOUPE), LE 6 JANVIER 1979
6 janvier 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DES ENTRETIENS DE LA GUADELOUPE, LE 6 JANVIER 1979
3 janvier 1979 Discours Jacques Limouzy CM. 3 JANVIER 1979 LE BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
3 janvier 1979 Discours Jacques Limouzy CM. 3 JANVIER 1979 LE BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
3 janvier 1979 Discours Christian Bonnet CM. 3 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
3 janvier 1979 Discours Yvon Bourges CM. 3 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
3 janvier 1979 Discours — CM. 3 JANVIER 1979 LES AFFAIRES EUROPEENNES¿
3 janvier 1979 Discours Jean-Philippe Lecat CM. 3 JANVIER 1979 LA SITUATION ET L'AVENIR DU CINEMA¿
3 janvier 1979 Discours André Giraud CM. 3 JANVIER 1979 L'APPROVISIONNEMENT DE LA FRANCE EN MATIERES PREMIERES
3 janvier 1979 Discours André Giraud CM. 3 JANVIER 1979 L'APPROVISIONNEMENT DE LA FRANCE EN MATIERES PREMIERES
3 janvier 1979 Discours Yvon Bourges CM. 3 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
3 janvier 1979 Discours Yvon Bourges CM. 3 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
3 janvier 1979 Discours Yvon Bourges CM. 3 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES
3 janvier 1979 Discours Yvon Bourges CM. 3 JANVIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES