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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 novembre 1978 Discours Paul Dijoud CM. 22 NOVEMBRE 1978 LES TERRITOIRES D'OUTRE-MERO¿
22 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. GISCARD D'ESTAING A M. LECAT, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, SUR L'AMENAGEMENT…
22 novembre 1978 Discours Paul Dijoud CM. 22 NOVEMBRE 1978 LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER¿
21 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing REUNION DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, MAISON DE LA RADIO, MARDI 21 NOVEMBRE 1978
17 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION FRANCO-HONGROISE PUBLIEE A L'ISSUE DE LA VISITE OFFICIELLE DE M. JANOS KADAR DU 15 AU 17 NOVEMBRE 1978
16 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
16 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
16 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE MONSIEUR…
16 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M. BACHIR…
15 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing TOAST PRONONCE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCATION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE M. JANOS KADAR,…
15 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE BIENVENUE PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA VISITE EN FRANCE DU…
15 novembre 1978 Discours Raymond Barre CM. 15 NOVEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES
15 novembre 1978 Discours Simone Veil CM. 15 NOVEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES
15 novembre 1978 Discours Robert Boulin CM. 15 NOVEMBRE 1978 LA POLITIQUE DE L'EMPLOI¿
15 novembre 1978 Discours Robert Boulin CM. 15 NOVEMBRE 1978 POLITIQUE DE L'EMPLOI¿
15 novembre 1978 Discours André Giraud CM. 15 NOVEMBRE 1978 L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DES OCEANS
15 novembre 1978 Discours André Giraud CM. 15 NOVEMBRE 1978 L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DES OCEANS
15 novembre 1978 Discours Christian Bonnet CM. 15 NOVEMBRE 1978 LA SECURITE DES FRANCAIS
15 novembre 1978 Discours Christian Bonnet CM. 15 NOVEMBRE 1978 LA SECURITE DES FRANCAIS
15 novembre 1978 Discours Maurice Papon CM. 15 NOVEMBRE 1978 PROJETS DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978¿
15 novembre 1978 Discours Michel d'Ornano CM. 15 NOVEMBRE 1978 LA PROTECTION DU LITTORAL¿
15 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 15 NOVEMBRE 1978 ANNIVERSAIRE DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918¿
15 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 15 NOVEMBRE 1978 LES REFUGIES D'INDOCHINE¿
15 novembre 1978 Discours Robert Boulin CM. 15 NOVEMBRE 1978 LA POLITIQUE POUR L'EMPLOI
15 novembre 1978 Discours Maurice Papon CM. 15 NOVEMBRE 1978 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978¿
15 novembre 1978 Discours Robert Boulin CM. 15 NOVEMBRE 1978 LA POLITIQUE POUR L'EMPLOI
14 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'OCCASION DU DEJEUNER OFFERT EN L'HONNEUR DE M. ARAP…
11 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A COMPIEGNE, POUR LA COMMEMORATION DE LA VICTOIRE,…
11 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, DEVANT LA STATUE DE GEORGES CLEMENCEAU, SAMEDI 11…
8 novembre 1978 Discours Jacques Barrot CM. 8 NOVEMBRE 1978 APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT¿
8 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 8 NOVEMBRE 1978 LA SITUATION ECONOMIQUE
8 novembre 1978 Discours Yvon Bourges CM. 8 NOVEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES¿
8 novembre 1978 Discours Jacques Barrot CM. 8 NOVEMBRE 1978 L'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
8 novembre 1978 Discours Jacques Barrot CM. 8 NOVEMBRE 1978 L'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
8 novembre 1978 Discours René Monory CM. 8 NOVEMBRE 1978 LA SITUATION ECONOMIQUE
8 novembre 1978 Discours André Giraud CM. 8 NOVEMBRE 1978 LA SITUATION ECONOMIQUE
8 novembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE ADRESSEE A M. JEAN MONNET A L'OCCASION DE SON 90EME ANNIVERSAIRE, PARIS, LE 8 NOVEMBRE 1978
31 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 31 OCTOBRE 1978 DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D'ACTIONS AUX SALARIES¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:CONFORMEMENT A L'OBJECTIF FIXE PAR LE PRESIDENT_DE_LA_REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` LORS DE SA CONFERENCE_DE_PRESSE DU 14 JUIN 1978, LE GOUVERNEMENT A ADOPTE, POUR ETRE PROPOSEE AU PARLEMENT, UNE MESURE NOUVELLE ET EXCEPTIONNELLE CONDUISANT A LA DISTRIBUTION AUX SALARIES D'ACTIONS DE LEUR ENTREPRISE. LE PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE CONSEIL_DES_MINISTRES PREVOIT L'OBLIGATION POUR LES SOCIETES COTEES OU ASSIMILEES DE DISTRIBUER GRATUITEMENT A LEURS SALARIES 3 % DE LEUR CAPITAL SOCIAL, DANS LA LIMITE D'UN MONTANT CORRESPONDANT A 5 000 F PAR SALARIE ET DES LORS QUE CES SOCIETES ONT DISTRIBUE AU-MOINS DEUX DIVIDENDES AU_TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES CLOS. CETTE DISTRIBUTION D'ACTIONS AUX SALARIES SERAIT REALISEE GRACE,_A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EGALE A LA VALEUR BOURSIERE DES ACTIONS DISTRIBUEES. L'INDEMNISATION DES ANCIENS ACTIONNAIRES SERA ASSUREE PAR LA REMISE A LA SOCIETE D'UNE CREANCE SUR L'ETAT D'UN MONTANT EGAL A L'AUGMENTATION DE CAPITAL REALISEE . LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES D'ACTIONS SERONT FAITES EN-FONCTION DE L'ANCIENNETE ET DE LA REMUNERATION DES SALARIES ; TOUTEFOIS L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE MINIMALE NE POURRA ETRE INFERIEURE AU 1-3 DE L'ATTRIBUTION MAXIMALE. LES ACTIONS AINSI DISTRIBUEES SERONT EN REGLE GENERALE INCESSIBLES PENDANT UN DELAI ALLANT DE 3 A 5 ANS. MAIS ELLES PERMETTRONT AUX SALARIES D'EXERCER IMMEDIATEMENT LA PLENITUDE DES DROITS DONT JOUISSENT LES ACTIONNAIRES. LES SOCIETES N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI AURONT LA FACULTE DE PROCEDER A UNE DISTRIBUTION D'ACTIONS A LEURS SALARIES `PARTICIP … »

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31 octobre 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 31 OCTOBRE 1978 CONSEIL DES COMMUNAUTES (MINISTRES DE L'AGRICULTURE)¿
31 octobre 1978 Discours Paul Dijoud CM. 31 OCTOBRE 1978 LA SITUATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
31 octobre 1978 Discours Paul Dijoud CM. 31 OCTOBRE 1978 LA SITUATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
31 octobre 1978 Discours — CM. 31 OCTOBRE 1978 PRIX DE L'EAU¿
31 octobre 1978 Discours — CM. 31 OCTOBRE 1978 LA MODERATION DES LOYERS¿
31 octobre 1978 Discours — CM. 31 OCTOBRE 1978 L'ADAPTATION DU VIIEME PLAN¿
31 octobre 1978 Discours Paul Dijoud CM. 31 OCTOBRE 1978
31 octobre 1978 Discours — CM. 31 OCTOBRE 1978 REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT¿
31 octobre 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 31 OCTOBRE 1978 LA LOI-CADRE D'ORIENTATION AGRICOLE¿
31 octobre 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 31 OCTOBRE 1978 REUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES NEUF A GYMNICH¿
27 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA XXEME CONFERENCE GENERALE DE…
26 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DES ENTRETIENS FRANCO-ITALIENS, ROME, JEUDI…