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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
25 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 25 OCTOBRE 1978 GREVE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS MARITIMES¿
25 octobre 1978 Discours — CM. 25 OCTOBRE 1978 LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
25 octobre 1978 Discours Joël Le Theule CM. 25 OCTOBRE 1978 LES NEGOCIATIONS SUR L'ADHESION DE LA GRANDE-BRETAGNE AU GROUPEMENT AIRBUS¿
25 octobre 1978 Discours André Giraud CM. 25 OCTOBRE 1978 LES ECONOMIES D'ENERGIE
25 octobre 1978 Discours André Giraud CM. 25 OCTOBRE 1978 LES ECONOMIES D'ENERGIE
25 octobre 1978 Discours Jacques Legendre CM. 25 OCTOBRE 1978 LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
25 octobre 1978 Discours — CM. 25 OCTOBRE 1978 INFRACTIONS EN MATIERE DE CIRCULATION MARITIME¿
25 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing DISCOURS PRONONCE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR M. ALESSANDRO PERTINI,…
25 octobre 1978 Discours — CM. 25 OCTOBRE 1978 LES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION¿
25 octobre 1978 Discours Christian Bonnet CM. 25 OCTOBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLE¿
25 octobre 1978 Discours — CM. 25 OCTOBRE 1978 LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES HYDROCARBURES¿
24 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing DISCOURS DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF CENTRAL AU LYCEE D'AMBERT, MARDI 24…
24 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AUVERGNE A L'HOTEL DE VILLE DE…
23 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. GISCARD D'ESTAING ACCORDEE A M. MICHEL SORBIER (FR3 AUVERGNE) SUR LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF…
23 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW ACCORDEE PAR M. GISCARD D'ESTAING, A LA TELEVISION ITALIENNE, LE 23 OCTOBRE 1978, A L'OCCASION DE…
23 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A CHAMALIERES, AU COURS DE SA VISITE EN AUVERGNE, LUNDI 23 OCTOBRE 1978
20 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU JOURNAL "LA MONTAGNE", A L'OCCASION DE SA VISITE EN AUVERGNE,…
19 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, CO-PRINCE D'ANDORRE, PLACE BENLLOCH A…
18 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'HOTEL DE VILLE DE PERPIGNAN LE MERCREDI 18 OCTOBRE 1978
18 octobre 1978 Discours André Giraud CM. 18 OCTOBRE 1978 AIDE APPORTEE PAR L'ETAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EN DIFFICULTES¿
18 octobre 1978 Discours Alain Peyrefitte CM. 18 OCTOBRE 1978 PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
18 octobre 1978 Discours André Giraud CM. 18 OCTOBRE 1978 AIDE APPORTEE PAR L'ETAT AUX PME EN DIFFICULTE
18 octobre 1978 Discours — CM. 18 OCTOBRE 1978 PROFITS TIRES DU RECIT D'UN CRIME PAR SON AUTEUR¿
18 octobre 1978 Discours André Giraud CM. 18 OCTOBRE 1978 AIDE APPORTEE PAR L'ETAT AUX PME EN DIFFICULTE
18 octobre 1978 Discours Yvon Bourges CM. 18 OCTOBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES
18 octobre 1978 Discours André Giraud CM. 18 OCTOBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES
18 octobre 1978 Discours Raymond Barre CM. 18 OCTOBRE 1978 PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
18 octobre 1978 Discours — CM. 18 OCTOBRE 1978 MODIFICATION DU STATUT DE LA MAGISTRATURE¿
17 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing MESSAGE DE FELICITATIONS A SA SAINTETE LE PAPE JEAN-PAUL II, PARIS, LE 17 OCTOBRE 1978
16 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ENTRETIEN DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AVEC M. JEAN-LOUIS SERVAN-SCHREIBER EMISSION "QUESTIONNAIRE", TF1,…
13 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING ACCORDEE A M. JEAN-MARIE CAVADA SUR LE DEVELOPPEMENT DU SUD-OUEST,…
13 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA REUNION DE TRAVAIL SUR LE PLAN DE DEVELOPPEMENT…
12 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE S.M. LA REINE DU…
12 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. GISCARD D'ESTAING A M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL…
11 octobre 1978 Discours Christian Bonnet CM. 11 OCTOBRE 1978 CREATION D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:`DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES` LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT COMPREND : UNE DOTATION FORFAITAIRE, UNE DOTATION DE PEREQUATION ET DES _CONCOURS `AIDES` _PARTICULIERS. LA DOTATION FORFAITAIRE MENAGE LA TRANSITION INDISPENSABLE A L'APPLICATION COMPLETE DU MECANISME DE REPARTITION PREVU PAR LA LOI, EN ASSURANT A TOUTES LES COLLECTIVITES LOCALES UNE PART GARANTIE DES RESSOURCES ATTRIBUEES L'ANNEE PRECEDENTE. SON MONTANT SERA PROGRESSIVEMENT REDUIT JUSQU'A REPRESENTER, EN 1986, 25 % DE L'ENSEMBLE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. PARRALLELEMENT, LE MONTANT DE LA DOTATION DE PEREQUATION SERA AUGMENTE POUR ATTEINDRE 75 % DE LA DOTATION GLOBALE. LA DOTATION DE PEREQUATION PROCURERA AUX COLLECTIVITES LOCALES DES RESSOURCES D'AUTANT PLUS ABONDANTES QU'ELLES SONT MOINS FAVORISEES ET QU'ELLES S'IMPOSENT UN EFFORT FISCAL IMPORTANT. LES _CONCOURS _PARTICULIERS PERMETTRONT D'ACCORDER DES AIDES SUPPLEMENTAIRES AUX CO MMUNES AYANT A FAIRE_FACE A DES SITUATIONS SPECIFIQUES. AINSI LES COMMUNES LES PLUS DEMUNIES ET NOTAMMENT CELLES QUI SUBISSENT DES HANDICAPS EN-RAISON DE LEUR SITUATION GEOGRAPHIQUE, POURRONT BENEFICIER D'UNE DOTATION MINIMUM COMME L'AVAIT INDIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A VALLOUISE EN AOUT 1977. DE MEME, LA LIBRE COOPERATION ENTRE COMMUNES SERA FACILITEE, UNE MAJORATION DE LA DOTATION SERA VERSEE AUX COMMUNES APPARTENANT A DES ORGANISMES TEMOIGNANT D'UNE FORTE SOLIDARITE. LES COMMUNES DES TERRITOIRES_D_OUTRE-MER `TOM` QUI NE BENEFICIAIENT PAS DU VRTS RECOIVENT … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 151293
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11 octobre 1978 Discours René Monory CM. 11 OCTOBRE 1978 XIIE SESSION DE LA COMMISSION MIXTE PERMANENTE FRANCO - SOVIETIQUE¿
11 octobre 1978 Discours Alain Peyrefitte CM. 11 OCTOBRE 1978 ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN¿
11 octobre 1978 Discours — CM. 11 OCTOBRE 1978 CONVENTION FRANCO - ALLEMANDE D'ENTRAIDE JUDICIAIRE¿
11 octobre 1978 Discours — CM. 11 OCTOBRE 1978 ECHANGES DE LETTRES FRANCO - ESPAGNOL¿
11 octobre 1978 Discours — CM. 11 OCTOBRE 1978
11 octobre 1978 Discours — CM. 11 OCTOBRE 1978 CONVENTION FRANCO - SUISSE SUR DIVERSES MODIFICATIONS DE FRONTIERES¿
11 octobre 1978 Discours Raymond Barre CM. 11 OCTOBRE 1978 PERSPECTIVES D'EVOLUTION DES REMUNERATIONS¿
11 octobre 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 11 OCTOBRE 1978 33EME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES
11 octobre 1978 Discours Raymond Barre CM. 11 OCTOBRE 1978
11 octobre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 11 OCTOBRE 1978 PROCHAINE VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU BRESIL¿
11 octobre 1978 Discours Alain Peyrefitte CM. 11 OCTOBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES
11 octobre 1978 Discours André Giraud CM. 11 OCTOBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES
11 octobre 1978 Discours — CM. 11 OCTOBRE 1978 CONVENTION SUR LES OBLIGATIONS EN MONNAIE ETRANGERE¿
11 octobre 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 11 OCTOBRE 1978 33EME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES
11 octobre 1978 Discours Alain Peyrefitte CM. 11 OCTOBRE 1978 FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL JUDICIAIRE