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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES TRANSPORTS `JOEL LE THEULE` A RENDU_COMPTE DE LA REUNION DU CONSEIL_DES_MINISTRES DES TRANSPORTS DE LA CEE, LE 12 JUIN `1978` DERNIER A LUXEMBOURG. LE CONSEIL A DEBATTU DE L'HARMONISATION DES HEURES D'ETE DES DIVERS ETATS-MEMBRES, SANS QU'UNE SOLUTION PUISSE ETRE DEGAGEE EN-RAISON DES DISPARITES EXISTANT ACTUELLEMENT. DANS LE DOMAINE MARITIME, COMME LE PRESIDENT_DE_LA_REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` L'AVAIT DEJA SOULIGNE AU DERNIER SOMMET EUROPEEN, LA FRANCE A ATTIRE L'ATTENTION DE SES PARTENAIRES SUR LA NECESSITE D'AMELIORER LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE LA MER, PAR LES HYDROCARBURES. LE CONSEIL_DES_MINISTRES_DE_LA_CEE, A EXPRIME LES PROBLEMES POSES PAR L'ADOPTION ET LA RATIFICATION PAR LES ETATS-MEMBRES DU CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES DE LA COMMISSION DES NATIONS-UNIES `ONU` POUR LE COMMERCE EXTERIEUR ET LE DEVELOPPEMENT `CNED`. IL A CONSTATE QUE DE NOUVELLES REFLEXIONS SONT NECESSAI RES DE LA PART DE CERTAINS DE NOS PARTENAIRES POUR ABOUTIR A UNE PROPOSITION COMMUNE DES NEUF `CEE`. ENFIN, L'ORDRE_DU_JOUR COMPORTAIT LA QUESTION DE LA CONCURRENCE POSEE AUX FLOTTES EUROPEENNES PAR CELLES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT. LA FRANCE A CONFIRME SON SOUHAIT QUE SOIENT ADOPTEES DES MESURES VISANT TOUTES LES FORMES DE CONCURRENCE DELOYALE, FONDEES SUR DES CRITERES SUFFISAMMENT PRECIS ET OBJECTIFS - »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 151058
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21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION¿
21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
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21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 MESURES INDIVIDUELLES
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21 juin 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE RELEVEMENT DU MINIMUM VIEILLESSE,…
21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
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21 juin 1978 Discours René Monory CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION¿
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