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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
8 mars 1978 Discours — CM. 8 MARS 1978 REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX.
8 mars 1978 Discours Raymond Barre CM. 8 MARS 1978 POLITIQUE AERONAUTIQUE.
8 mars 1978 Discours — CM. 8 MARS 1978 APPLICATION DE LA LOI DU 27 NOVEMBRE 1977 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE.
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:APPLICATION DE LA LOI DU 27 NOVEMBRE 1977 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE.- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE NEUF DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI DU 25 NOVEMBRE 1977 RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT.- CETTE LOI COMPLETE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 QUI REGIT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.- A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979, LES REGLES DE PASSATION DES CONTRATS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DEVIENDRONT PLUS SOUPLES. IL EN SERA AINSI NOTAMMENT DES CONDITIONS RELATIVES A LA DUREE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS AINSI QU'AU TEMPS D'ENSEIGNEMENT DES MAITRES.- L'AIDE DE L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE AYANT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSOCIATION SERA RENFORCEE : SA CONTRIBUTION A LEURS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (LE "FORFAIT D'EXTERNAT") SERA PROGRESSIVEMENT MAJOREE POUR PERMETTRE, EN TROIS ANS "DUREE", UNE EGALISATION DE LA SITUATION ET DES CHARGES DES CLASSES CORRESPONDANTES DE L'ENSEIGNEMEN T PUBLIC ET DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE.- LES DECRETS ADOPTES VONT EGALEMENT PERMETTRE DE REGLER CERTAINES DIFFICULTES QUI ETAIENT NEES DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 : LES PROCEDURES DE NOMINATION ET DE CESSATION DE FONCTION DES MAITRES, COMME LA PRISE EN_CHARGE PAR LES COMMUNES "COLLECTIVITES LOCALES" DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES DU PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION, SONT DESORMAIS REGLEMENTEES.- ENFIN, LA SITUATION DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE VA PROGRESSIVEMENT ETRE ALIGNEE EN CINQ ANS "DUREE" SUR CELLE DES MAITRES TITULAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263830
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8 mars 1978 Discours — CM. 8 MARS 1978 COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Yvon Bourges CM. 1ER MARS 1978 MESURES INDIVIDUELLES.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Alain Peyrefitte CM. 1ER MARS 1978 MESURES INDIVIDUELLES.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 1ER MARS 1978 MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES.
1ᵉʳ mars 1978 Discours — CM. 1ER MARS 1978 ORGANISATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER.
1ᵉʳ mars 1978 Discours — CM. 1ER MARS 1978 SAINT-PIERRE ET MIQUELON.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Simone Veil CM. 1ER MARS 1978 CONDITION FEMININE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours — CM. 1ER MARS 1978 AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Simone Veil CM. 1ER MARS 1978 CONDITION FEMININE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Norbert Segard CM. 1ER MARS 1978 RESEAU PUBLIC DE TELEINFORMATIQUE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Robert Boulin CM. 1ER MARS 1978 MESURES INDIVIDUELLES.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Olivier Stirn CM. 1ER MARS 1978 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES DOM-TOM.
28 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ECOLE DE L'AIR DE SALON-DE-PROVENCE, MARDI 28 FEVRIER 1978
26 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VALERY GISCARD D'ESTAING A TF1, LE 26 FEVRIER 1978, SUR LE REVENU…
22 février 1978 Discours René Monory CM. 22 FEVRIER 1978 LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE.
22 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 22 FEVRIER 1978 SECURITE DU TRAVAIL.
22 février 1978 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 22 FEVRIER 1978 AMELIORATION DU STATUT DES FONCTIONNAIRES.
22 février 1978 Discours — CM. 22 FEVRIER 1978 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1979.
22 février 1978 Discours Robert Boulin CM. 22 FEVRIER 1978 CONSEIL DES COMMUNAUTES.
22 février 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 22 FEVRIER 1978 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
22 février 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 22 FEVRIER 1978 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
22 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 22 FEVRIER 1978 SECURITE DU TRAVAIL.
22 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 22 FEVRIER 1978 SECURITE DU TRAVAIL.
22 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 22 FEVRIER 1978 ELECTIONS LEGISLATIVES.
22 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE LORS DE LA VISITE DE L'ECOLE NATIONALE DES…
22 février 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 22 FEVRIER 1978 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
16 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
16 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
16 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
15 février 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 15 FEVRIER 1978 RELATIONS AVEC L'ALGERIE.
15 février 1978 Discours — CM. 15 FEVRIER 1978 QUALITE DE LA VIE.
15 février 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 15 FEVRIER 1978 REUNION DES NEUF DU 14 FEVRIER.
15 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 15 FEVRIER 1978 SITUATION DE L'EMPLOI.
15 février 1978 Discours — CM. 15 FEVRIER 1978 ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
15 février 1978 Discours Raymond Barre CM. 15 FEVRIER 1978 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
15 février 1978 Discours Raymond Barre CM. 15 FEVRIER 1978 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
15 février 1978 Discours René Monory CM. 15 FEVRIER 1978 OFFRES PUBLIQUES (OPA).
15 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 15 FEVRIER 1978 MISE EN PLACE DU COLLEGE UNIQUE.
15 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 15 FEVRIER 1978 MISE EN PLACE DU COLLEGE UNIQUE.
15 février 1978 Discours Michel d'Ornano CM. 15 FEVRIER 1978 DECENTRALISATION DES ACTIVITES TERTIAIRES.
15 février 1978 Discours — CM. 15 FEVRIER 1978 ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.
15 février 1978 Discours Michel d'Ornano CM. 15 FEVRIER 1978 DECENTRALISATION DES ACTIVITES TERTIAIRES.
15 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing MESSAGE DE M. GISCARD D'ESTAING, A L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE…
15 février 1978 Discours René Méhaignerie CM. 15 FEVRIER 1978 CONSEILS DES COMMUNAUTES (MINISTRES DE L'AGRICULTURE) DES 13 ET 14 FEVRIER.
14 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing DISCOURS PRONONCE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU XVEME ANNIVERSAIRE DE LA DELEGATION A…
12 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA "MANIFESTATION POUR LA JEUNESSE", PALAIS DE…
9 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ENTRETIEN DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AVEC QUATRE JOURNALISTES SUR LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA FRANCE,…