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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
8 mars 1978 Discours — CM. 8 MARS 1978 REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX.
8 mars 1978 Discours Raymond Barre CM. 8 MARS 1978 POLITIQUE AERONAUTIQUE.
8 mars 1978 Discours — CM. 8 MARS 1978 APPLICATION DE LA LOI DU 27 NOVEMBRE 1977 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE.
8 mars 1978 Discours — CM. 8 MARS 1978 COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Yvon Bourges CM. 1ER MARS 1978 MESURES INDIVIDUELLES.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Alain Peyrefitte CM. 1ER MARS 1978 MESURES INDIVIDUELLES.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 1ER MARS 1978 MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES.
1ᵉʳ mars 1978 Discours — CM. 1ER MARS 1978 ORGANISATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER.
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:ORGANISATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER.- UN DECRET FIXANT L'ORGANISATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER A ETE ADOPTE. DEPUIS LE VOTE ET LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 16 JUILLET 1976 RELATIVE A LA ZONE ECONOMIQUE CREEE AU LARGE DES COTES, L'ACTION DE L'ETAT NE S'EXERCE PLUS SEULEMENT DANS LA LIMITE DES EAUX TERRITORIALES, MAIS DANS LA ZONE DES 200 MILLES NAUTIQUES. IL ETAIT DEVENU NECESSAIRE DE DEFINIR ET DE COORDONNER L'ACTION DES DIVERSES ADMINISTRATIONS CONCERNEES PAR LES INTERVENTIONS EN MER.- LES PREFETS MARITIMES, EN LEUR QUALITE DE DELEGUES DU GOUVERNEMENT ET DE REPRESENTANTS DIRECTS DU PREMIER MINISTRE ET DE CHACUN DES MINISTRES, RECOIVENT AUTORITE DE POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE EN MER, DANS LA LIMITE DE LA REGION MARITIME, SAUF DANS LES PORTS, LES ESTUAIRES ET LES BAIES FERMEES, DONT LA LISTE ET LES LIMITES SONT FIXEES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE. ILS CONCOURENT AU RESPECT DES LOIS, DES REGLEMENTS ET DES DECISIONS GOUVERNEMENTALES ET SONT IN VESTIS D'UNE RESPONSABILITE GENERALE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA DEFENSE DES DROITS SOUVERAINS ET DES INTERETS DE LA NATION, LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC, LA SAUVEGARDE DES PERSONNES ET DES BIENS. ILS COORDONNENT L'ACTION EN MER DES ADMINISTRATIONS ET, EN TANT QUE DE BESOIN, LA MISE EN OEUVRE DE LEURS MOYENS. POUR REMPLIR LES MISSIONS D'INTERET GENERAL DONT ILS SONT CHARGES, ILS PRENNENT TOUTES INITIATIVES ET MESURES NECESSAIRES ET BENEFICIENT, LE CAS ECHEANT, DU CONCOURS DES SERVICES ET ADMINISTRATIONS DE L'ETAT QUI LEUR RENDENT COMPTE DE L'EXECUTION DES MISSIONS EFFECTUEES ET DES DIFFICUL … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263762
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1ᵉʳ mars 1978 Discours — CM. 1ER MARS 1978 SAINT-PIERRE ET MIQUELON.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Simone Veil CM. 1ER MARS 1978 CONDITION FEMININE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours — CM. 1ER MARS 1978 AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Simone Veil CM. 1ER MARS 1978 CONDITION FEMININE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Norbert Segard CM. 1ER MARS 1978 RESEAU PUBLIC DE TELEINFORMATIQUE.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Robert Boulin CM. 1ER MARS 1978 MESURES INDIVIDUELLES.
1ᵉʳ mars 1978 Discours Olivier Stirn CM. 1ER MARS 1978 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES DOM-TOM.
28 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ECOLE DE L'AIR DE SALON-DE-PROVENCE, MARDI 28 FEVRIER 1978
26 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VALERY GISCARD D'ESTAING A TF1, LE 26 FEVRIER 1978, SUR LE REVENU…
22 février 1978 Discours René Monory CM. 22 FEVRIER 1978 LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE.
22 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 22 FEVRIER 1978 SECURITE DU TRAVAIL.
22 février 1978 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 22 FEVRIER 1978 AMELIORATION DU STATUT DES FONCTIONNAIRES.
22 février 1978 Discours — CM. 22 FEVRIER 1978 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1979.
22 février 1978 Discours Robert Boulin CM. 22 FEVRIER 1978 CONSEIL DES COMMUNAUTES.
22 février 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 22 FEVRIER 1978 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
22 février 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 22 FEVRIER 1978 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
22 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 22 FEVRIER 1978 SECURITE DU TRAVAIL.
22 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 22 FEVRIER 1978 SECURITE DU TRAVAIL.
22 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 22 FEVRIER 1978 ELECTIONS LEGISLATIVES.
22 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE LORS DE LA VISITE DE L'ECOLE NATIONALE DES…
22 février 1978 Discours Pierre Méhaignerie CM. 22 FEVRIER 1978 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
16 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
16 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
16 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
15 février 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 15 FEVRIER 1978 RELATIONS AVEC L'ALGERIE.
15 février 1978 Discours — CM. 15 FEVRIER 1978 QUALITE DE LA VIE.
15 février 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 15 FEVRIER 1978 REUNION DES NEUF DU 14 FEVRIER.
15 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 15 FEVRIER 1978 SITUATION DE L'EMPLOI.
15 février 1978 Discours — CM. 15 FEVRIER 1978 ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
15 février 1978 Discours Raymond Barre CM. 15 FEVRIER 1978 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
15 février 1978 Discours Raymond Barre CM. 15 FEVRIER 1978 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
15 février 1978 Discours René Monory CM. 15 FEVRIER 1978 OFFRES PUBLIQUES (OPA).
15 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 15 FEVRIER 1978 MISE EN PLACE DU COLLEGE UNIQUE.
15 février 1978 Discours Christian Beullac CM. 15 FEVRIER 1978 MISE EN PLACE DU COLLEGE UNIQUE.
15 février 1978 Discours Michel d'Ornano CM. 15 FEVRIER 1978 DECENTRALISATION DES ACTIVITES TERTIAIRES.
15 février 1978 Discours — CM. 15 FEVRIER 1978 ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.
15 février 1978 Discours Michel d'Ornano CM. 15 FEVRIER 1978 DECENTRALISATION DES ACTIVITES TERTIAIRES.
15 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing MESSAGE DE M. GISCARD D'ESTAING, A L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE…
15 février 1978 Discours René Méhaignerie CM. 15 FEVRIER 1978 CONSEILS DES COMMUNAUTES (MINISTRES DE L'AGRICULTURE) DES 13 ET 14 FEVRIER.
14 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing DISCOURS PRONONCE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU XVEME ANNIVERSAIRE DE LA DELEGATION A…
12 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA "MANIFESTATION POUR LA JEUNESSE", PALAIS DE…
9 février 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ENTRETIEN DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AVEC QUATRE JOURNALISTES SUR LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA FRANCE,…